Grâce à un détail sur sa voiture de service un salarié gagne son procès contre son employeur

Un consultant, une voiture de service, et une pratique qui s’installe au fil des années. Celle de ramener le véhicule chez soi le soir et le week-end.

Ce qui semble n’être qu’une commodité logistique peut pourtant se transformer en un redoutable piège juridique pour l’entreprise.

Une complaisance coupable

Un salarié, consultant technique au sein d’une société de prestations numériques depuis 2006, dispose d’un véhicule de service. Le contrat est clair. L’usage de la voiture doit être strictement professionnel. Malgré tout, l’entreprise tolère le stationnement de la voiture le soir et le week-end au domicile du salarié. Un petit plus qui semble anodin.

La requalification du véhicule

Tout bascule lorsque la société, décide de récupérer la voiture. Privé de son volant, le salarié — dont l’invalidité rend les trajets complexes — cesse de se rendre au travail. La sanction tombe : licenciement pour faute grave. Motif ? Abandon de poste.

Mais la justice a une tout autre lecture du dossier. En saisissant les Prud’hommes, le salarié ne conteste pas son absence, il en dénonce la cause. Il affirme que ce véhicule, par l’usage qu’il en avait, était devenu une voiture de fonction, un avantage en nature, une composante de son salaire qu’on ne peut lui arracher.

L’usage face au contrat écrit

Ce que confirma la Cour de cassation, dans son arrêt du 14 janvier 2026. Pour donner raison au salarié, les magistrats de la haute juridiction n’ont pas seulement lu les clauses du contrat de travail. Ils ont observé la vie quotidienne de l’entreprise. Et les indices se sont accumulés contre la direction.

D’abord, la tolérance. L’employeur acceptait que le véhicule soit stationné en permanence au domicile du salarié. Ensuite, un événement révélateur. Quelques années plus tôt, un précédent véhicule avait été volé un dimanche devant la porte de l’employé. En le remplaçant sans sourciller et sans émettre de rappel à l’ordre, l’entreprise avait, de fait, validé l’usage privé du véhicule durant les jours de repos. Enfin, l’employeur n’a jamais reproché une utilisation personnelle au consultant.

Dès lors, le véhicule de service s’est mué juridiquement en véhicule de fonction. Ce dernier constitue un avantage en nature, soit un complément de salaire. Or, on ne réduit pas un salaire sans l’accord de l’intéressé.

L’invalidation du licenciement

Puisque le retrait du véhicule était illicite, le salarié était fondé à ne plus pouvoir exercer sa mission. Le licenciement pour faute grave s’évapore, laissant place à une rupture « sans cause réelle et sérieuse ».

Pour l’employeur l’addition est salée. Outre les indemnités de préavis, dommages-intérêts et, la société doit opérer une revalorisation du salaire moyen en intégrant la valeur de cet avantage en nature.

La Cour de cassation confirme que le silence de l’employeur vaut acceptation. En ne sanctionnant pas l’usage personnel d’un outil de travail, l’entreprise crée un droit acquis pour le salarié.