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Commentaires - Peugeot : la décision autrichienne lourde de conséquences ?

Audric Doche

Peugeot : la décision autrichienne lourde de conséquences ?

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Par

Énorme cette décision autrichienne, Enooorme !

Enfin les franchisés français vont pouvoir être libres et respectés.

Finis le paiement des frais de campagne de pub nationale si tu n'en a pas envie.

Je sais ce qu'est être franchisé, ils ponctionnent à mort sur le chiffre d'affaire, les royalties, tout en demandant en plus de participer aux frais de pub.

Je pensais que c'était partout pareil mais non ça n'existe qu'en France.

PSA a voulu pratiquer le système commun de la franchise en France en Autriche et BOOM Patatra ça ne se fait pas là-bad car ils considèrent qu'un franchisé/concessionnaire est un gérant d'établissement, pas un agent de la marque en franchise c'était à dire un employé.

Ils ont complètement raison.

Après à voir comment ça va se passer en France si c'est transmis à la cour européenne et si la décision est favorable au plaignant autrichien ?

J'imagine qu'ils vont simplement augmenter encore un peu plus le prix de la franchise et le taux de royalties pour compenser la perte du forfait pub mensuel ou trimestriel à payer au franchiseur.

Par

Que le concessionnaire aille voir une autre marque, il y gagnera au change ....

Par

Effectivement, comme si un jugement dans un pays européen faisait loi et jurisprudence dans les autres?

Par

interresant

cette pratique existe aussi chez les autres marques ?

et c'est valable que chez Pijo ?

Par

C'est toujours un peu désagréable quand on se fait sucrer un com' qui pointe les insuffisances d'un article... :colere:

Par

Qu'il demonte cette enseigne de merde pour une autre.

Surtout que Peugeot doit passer pour un gros fdp là-bas avec la presse locale.

Par

Madame eto est demandée à l'accueil, madame et svp merci :langue:

Par

En réponse à n1cool

Énorme cette décision autrichienne, Enooorme !

Enfin les franchisés français vont pouvoir être libres et respectés.

Finis le paiement des frais de campagne de pub nationale si tu n'en a pas envie.

Je sais ce qu'est être franchisé, ils ponctionnent à mort sur le chiffre d'affaire, les royalties, tout en demandant en plus de participer aux frais de pub.

Je pensais que c'était partout pareil mais non ça n'existe qu'en France.

PSA a voulu pratiquer le système commun de la franchise en France en Autriche et BOOM Patatra ça ne se fait pas là-bad car ils considèrent qu'un franchisé/concessionnaire est un gérant d'établissement, pas un agent de la marque en franchise c'était à dire un employé.

Ils ont complètement raison.

Après à voir comment ça va se passer en France si c'est transmis à la cour européenne et si la décision est favorable au plaignant autrichien ?

J'imagine qu'ils vont simplement augmenter encore un peu plus le prix de la franchise et le taux de royalties pour compenser la perte du forfait pub mensuel ou trimestriel à payer au franchiseur.

   

Pour une fois que vous ne trouvez pas de quoi baver sur FCA, ni sur l’Italie, c’est rafraîchissant !

Par

En réponse à n1cool

Énorme cette décision autrichienne, Enooorme !

Enfin les franchisés français vont pouvoir être libres et respectés.

Finis le paiement des frais de campagne de pub nationale si tu n'en a pas envie.

Je sais ce qu'est être franchisé, ils ponctionnent à mort sur le chiffre d'affaire, les royalties, tout en demandant en plus de participer aux frais de pub.

Je pensais que c'était partout pareil mais non ça n'existe qu'en France.

PSA a voulu pratiquer le système commun de la franchise en France en Autriche et BOOM Patatra ça ne se fait pas là-bad car ils considèrent qu'un franchisé/concessionnaire est un gérant d'établissement, pas un agent de la marque en franchise c'était à dire un employé.

Ils ont complètement raison.

Après à voir comment ça va se passer en France si c'est transmis à la cour européenne et si la décision est favorable au plaignant autrichien ?

J'imagine qu'ils vont simplement augmenter encore un peu plus le prix de la franchise et le taux de royalties pour compenser la perte du forfait pub mensuel ou trimestriel à payer au franchiseur.

   

Une décision n'est pas "transmise à la cour européenne". Cette décision est une décision de justice d'un tribunal autrichien qui n'est donc absolument pas compétent pour statuer sur ce qui va se passer ailleurs. Pas exclu que des concessionnaires Stellantis d'autres pays s'engouffrent dans la brèche, mais il va falloir qu'ils suivent la même procédure juridique que leurs petits camarades autrichiens.

La petite phrase de fin du camarade Doche est donc à ranger (parmi pas mal d'autres...) dans la catégorie "Gros-Pipeau". :ange:

Mais bon, je l'ai déjà écrit, mon commentaire a été supprimé. Et l'article pas modifié. Comme je suis tenace... :lol:

Par

Et oui chez Peugeot le marketing coûte cher ..il se rattrape sur le R&D de leur gamme pourave...

Quelle misère cette marque...

Par

En réponse à Automotoman

Et oui chez Peugeot le marketing coûte cher ..il se rattrape sur le R&D de leur gamme pourave...

Quelle misère cette marque...

   

Alors que chez VAG on est parfaitement honnête, tout est transparent:bien:

Surtout en 2015:areuh:

Par

En réponse à Philippe2446

Une décision n'est pas "transmise à la cour européenne". Cette décision est une décision de justice d'un tribunal autrichien qui n'est donc absolument pas compétent pour statuer sur ce qui va se passer ailleurs. Pas exclu que des concessionnaires Stellantis d'autres pays s'engouffrent dans la brèche, mais il va falloir qu'ils suivent la même procédure juridique que leurs petits camarades autrichiens.

La petite phrase de fin du camarade Doche est donc à ranger (parmi pas mal d'autres...) dans la catégorie "Gros-Pipeau". :ange:

Mais bon, je l'ai déjà écrit, mon commentaire a été supprimé. Et l'article pas modifié. Comme je suis tenace... :lol:

   

Sauf que ce qui est ici écrit est parfaitement juste... a l'occasion, tu iras réviser une des bases fondamentales du droit européen pour ce type précis de droit des affaires.

Par

En réponse à roc et gravillon

Sauf que ce qui est ici écrit est parfaitement juste... a l'occasion, tu iras réviser une des bases fondamentales du droit européen pour ce type précis de droit des affaires.

   

Non. Si tu prends le soin de lire la phrase de bout en bout "Le jugement précise que Peugeot a trois mois pour produire un nouvel accord avec ses distributeurs, et, surtout, que les contrats doivent être vérifiés et revus dans l'ensemble du groupe Stellantis, et pas seulement en Autriche, mais dans toute l'Europe."

Ca stipule bien que les contrats devront être revus en ce qui concerne les relations entre le groupe Stellantis (qui n'a rien d'autrichien) et les concessionnaires non-autrichiens. Et j'ai beau ne pas être un génie en droit, je peux te certifier que cette décision ne relève pas d'une cour autrichienne. Donc non. Dsl. :bah:

Par

En réponse à Philippe2446

Non. Si tu prends le soin de lire la phrase de bout en bout "Le jugement précise que Peugeot a trois mois pour produire un nouvel accord avec ses distributeurs, et, surtout, que les contrats doivent être vérifiés et revus dans l'ensemble du groupe Stellantis, et pas seulement en Autriche, mais dans toute l'Europe."

Ca stipule bien que les contrats devront être revus en ce qui concerne les relations entre le groupe Stellantis (qui n'a rien d'autrichien) et les concessionnaires non-autrichiens. Et j'ai beau ne pas être un génie en droit, je peux te certifier que cette décision ne relève pas d'une cour autrichienne. Donc non. Dsl. :bah:

   

Eh bien tu as juste tord...:bah:

Par

Mais si tu as besoin d'une confirmation de la part d'un média s'adressant aux professionnels de l'automobile.

http://www.journalauto.com/lja/article.view/36069/la-cour-supreme-autrichienne-juge-illegaux-les-contrats-de-distribution-peugeot/1/constructeurs

Tu as le droit d'aller direct à la conclusion...

Par

En réponse à

Commentaire supprimé.

   

C'est sûr quand ils ont pu économiser 1000 balles de matériel de dépollution par voiture et qu'ils se les mettaient dans la poche par rapport à ceux qui respectaient les règles pendant des années, ils ont eu de quoi en mettre de cote pour développer des Audi RS bidule et des Aventador machin, se faire une "belle image" en carton et en garder pour payer les prunes......

Par

En réponse à Automotoman

Et oui chez Peugeot le marketing coûte cher ..il se rattrape sur le R&D de leur gamme pourave...

Quelle misère cette marque...

   

La gamme de Peugeot est toutefois moins misérable que le QI que tu dévoiles dans tes commentaires.

Par

En réponse à Automotoman

Et oui chez Peugeot le marketing coûte cher ..il se rattrape sur le R&D de leur gamme pourave...

Quelle misère cette marque...

   

Tout est vérolé partout, comme je fais bien depuis tant d'années à vendre et acheter mes voitures et bécanes auprès de particuliers......

Par

En réponse à

Commentaire supprimé.

   

Mmmh PSA n'aurait pas revendu le siège de La Grande Armée ? Entre autre.

Enfin je m'égare, vais pas rentrer dans ton jeu débile d'introduire Renault quand on parle de PSA. Ah oups, tu l'as déjà fait !

Par

En réponse à Acura

Mmmh PSA n'aurait pas revendu le siège de La Grande Armée ? Entre autre.

Enfin je m'égare, vais pas rentrer dans ton jeu débile d'introduire Renault quand on parle de PSA. Ah oups, tu l'as déjà fait !

   

forcément quand tu as 2 grands constructeurs auto en France, tu compares.... et la comparaison fait mal :buzz:

alors bien sur, comme toi, on peut aussi plus facilement tourner la tète pour ne rien voir.... c'est une méthode qui marche ... un moment ! mais quand tu fais les comptes.... tu perds 8 milliards..... quand l'autre en rentre 2.2 ...et là c'est panique à bord.

pour ton info, Renault ne revends pas son siege ils n'en sont plus là ..... mais des filiales et concessions.... si tu veux là chez Renault ils en sont plus à se réaménager ... mais à vendre le fond de commerce..... c'est pas franchement pareil.... mais tu as raison, tourne donc la tete....essaye aussi la méthode Coué.... ça marche impec :lol:

pour ton info de débutant Peugeot à vécu 50 ans avenue de la grande armée, pas 3 mois hein , 50 ans c'est pas rien . au fil du temps cet immeuble ne correspondait plus du tout à la vie moderne ( ils y etaient depuis 1965.... ) 50 ans après la vie avait un peu changée (mais si tu tourne la tete...tu le vois pas ça :lol:.... ) et donc il a été décidé de vendre....

Par

En réponse à n1cool

Énorme cette décision autrichienne, Enooorme !

Enfin les franchisés français vont pouvoir être libres et respectés.

Finis le paiement des frais de campagne de pub nationale si tu n'en a pas envie.

Je sais ce qu'est être franchisé, ils ponctionnent à mort sur le chiffre d'affaire, les royalties, tout en demandant en plus de participer aux frais de pub.

Je pensais que c'était partout pareil mais non ça n'existe qu'en France.

PSA a voulu pratiquer le système commun de la franchise en France en Autriche et BOOM Patatra ça ne se fait pas là-bad car ils considèrent qu'un franchisé/concessionnaire est un gérant d'établissement, pas un agent de la marque en franchise c'était à dire un employé.

Ils ont complètement raison.

Après à voir comment ça va se passer en France si c'est transmis à la cour européenne et si la décision est favorable au plaignant autrichien ?

J'imagine qu'ils vont simplement augmenter encore un peu plus le prix de la franchise et le taux de royalties pour compenser la perte du forfait pub mensuel ou trimestriel à payer au franchiseur.

   

A quel instant est-il question de contrat de franchise entre le réseau de distribution et le constructeur ? :ange:

Autant que faire se peut, éviter d'écrire des inepties ; tout du moins, essaie de les vérifier au préalable.

Il est question ici de la rémunération du réseau. A aucun moment, il n'est question de royalties sur le CA.

Par

En réponse à ricolapin

Que le concessionnaire aille voir une autre marque, il y gagnera au change ....

   

Parce que tu penses que l'herbe est plus verte ailleurs...je t'invite à lire les comptes rendus des AG des groupements des concessionnaires, et quelque soit la marque qu'ils représentent...ton angélisme en prendra un coup.

Par

Il y a aussi le renouvellement du contrat … ou pas. Le rapport de force est très défavorable aux concessionnaires isolés, un peu moins pour les groupes multimarques mais de tout façon c'est le constructeur qui a le pouvoir.

Par

En réponse à Abscons

Effectivement, comme si un jugement dans un pays européen faisait loi et jurisprudence dans les autres?

   

Sauf si le pays en question se base sur des lois européennes.

Par

En réponse à roc et gravillon

Eh bien tu as juste tord...:bah:

   

Et ben tu as de ces arguments! Je suis scotché ! :areuh:

Par

En réponse à Critias

Sauf si le pays en question se base sur des lois européennes.

   

Non. Encore une fois, non.

Aucune cour d'un état membre n'a un pouvoir de juridiction ailleurs que dans son pays. Il y a bien des cours qui ont un pouvoir qui va au-delà, mais ce sont des cours européennes ou internationales (cour européenne de justice au Luxembourg, tribunal international de la Hague) spécifiques, reconnues par les membres de l'UE.

Donc c'est évidemment bullshit: la décision autrichienne ne peut avoir de conséquences qu'en Autriche.

Par contre ça peut inviter les copains, ailleurs, à attaquer stellantis, chacun dans son pays... En gros ça peut servir d'exemple, mais on ne peut en aucun cas parler de jurisprudence !

Par

En réponse à Philippe2446

Non. Encore une fois, non.

Aucune cour d'un état membre n'a un pouvoir de juridiction ailleurs que dans son pays. Il y a bien des cours qui ont un pouvoir qui va au-delà, mais ce sont des cours européennes ou internationales (cour européenne de justice au Luxembourg, tribunal international de la Hague) spécifiques, reconnues par les membres de l'UE.

Donc c'est évidemment bullshit: la décision autrichienne ne peut avoir de conséquences qu'en Autriche.

Par contre ça peut inviter les copains, ailleurs, à attaquer stellantis, chacun dans son pays... En gros ça peut servir d'exemple, mais on ne peut en aucun cas parler de jurisprudence !

   

Oui et non. Le parcours complet se termine devant une cour européenne qui tranche en dernier recours. Cette décision pose une jurisprudence qui s'impose a l'ensemble des pays signataires des traités qui font l'union européenne.

Par

Décision de justice autrichienne qui n'a de valeur qu'en Autriche. Rien ne dit qu'en France, la même chose va arriver.

Par

En réponse à

Commentaire supprimé.

   

Le frustré ici c'est plutôt toi, tu tape constamment sur les marques françaises. Tu t'es pris un coup de portière d'une 206 pour les détester autant ?

Tu as l'air de cacher un traumatisme pour être toujours si véhément :areuh:

Par

En réponse à roc et gravillon

Eh bien tu as juste tord...:bah:

   

en effet, quel argument !:areuh:

Par

En réponse à Laorans29

La gamme de Peugeot est toutefois moins misérable que le QI que tu dévoiles dans tes commentaires.

   

et quel est le niveau de QI d'un gars comme toi qui déteste VW et qui vient lire et commenter chacun des articles du groupe? un QI proche de zéro mêlé d'une auto flagellation ?:areuh:

Par

En réponse à GY201

Oui et non. Le parcours complet se termine devant une cour européenne qui tranche en dernier recours. Cette décision pose une jurisprudence qui s'impose a l'ensemble des pays signataires des traités qui font l'union européenne.

   

De facto, aucune juridiction européenne n'a été saisie (du moins pour le moment). Donc...

:bah:

Par

En réponse à Teamgreen

en effet, quel argument !:areuh:

   

C'est à se.. tortre... :ddr:

Par

En réponse à Critias

Sauf si le pays en question se base sur des lois européennes.

   

Le Philippe n'a pas l'air de vouloir intégrer ça...

Par

En réponse à Philippe2446

C'est à se.. tortre... :ddr:

   

... lien hier 19h47... t'as voulu contester ce qui était ici pondu. Tu t'es planté. Passe à autre chose ...

Par

En réponse à Philippe2446

De facto, aucune juridiction européenne n'a été saisie (du moins pour le moment). Donc...

:bah:

   

Remarque... peut être que la Peug' a encore un peu de fric à claquer pour

Par

... une fois encore se faire bouler...

Par

En réponse à Acura

Mmmh PSA n'aurait pas revendu le siège de La Grande Armée ? Entre autre.

Enfin je m'égare, vais pas rentrer dans ton jeu débile d'introduire Renault quand on parle de PSA. Ah oups, tu l'as déjà fait !

   

Pour autant que j'ai compris ce que j'ai lu de cette transaction, le siège social de l'avenue de la grande armée à Paris de PSA a effectivement été vendu... mais pour autant le groupe n'a pas quitté les lieux. Pure opération financière, le prix de l'immobilier étant stratosphérique, l'opération consistait à en tirer profit par la vente du bien, en le sortant du bilan pour ensuite verser un loyer .

Donc rentrée exceptionnelle, et ensuite déclaration d'une charge. Pas dénué de sens, surtout depuis que l'immobilier parisien, et surtout celui d'affaires, est rentré dans une stagnation aux perspectives assombries, télétravail obligatoire oblige. Sur ce coup là ils ont eu le nez creux. Pas sur qu'ils trouveraient l'acheteur disposé à mettre le même prix aujourd'hui

Par

En réponse à Asturien

Pour autant que j'ai compris ce que j'ai lu de cette transaction, le siège social de l'avenue de la grande armée à Paris de PSA a effectivement été vendu... mais pour autant le groupe n'a pas quitté les lieux. Pure opération financière, le prix de l'immobilier étant stratosphérique, l'opération consistait à en tirer profit par la vente du bien, en le sortant du bilan pour ensuite verser un loyer .

Donc rentrée exceptionnelle, et ensuite déclaration d'une charge. Pas dénué de sens, surtout depuis que l'immobilier parisien, et surtout celui d'affaires, est rentré dans une stagnation aux perspectives assombries, télétravail obligatoire oblige. Sur ce coup là ils ont eu le nez creux. Pas sur qu'ils trouveraient l'acheteur disposé à mettre le même prix aujourd'hui

   

Beaucoup de gens ont quitté l'avenue de la grande armée pour aller au nouveau siège. Nouveau siège qui, je crois, a été vendu de même et les gens sont alors allé à Poissy. Ils sont tous ravi de ces déplacements.

Par

En réponse à Teamgreen

et quel est le niveau de QI d'un gars comme toi qui déteste VW et qui vient lire et commenter chacun des articles du groupe? un QI proche de zéro mêlé d'une auto flagellation ?:areuh:

   

C'est un Q.I. d'huître :bah:

Par

En réponse à Asturien

Pour autant que j'ai compris ce que j'ai lu de cette transaction, le siège social de l'avenue de la grande armée à Paris de PSA a effectivement été vendu... mais pour autant le groupe n'a pas quitté les lieux. Pure opération financière, le prix de l'immobilier étant stratosphérique, l'opération consistait à en tirer profit par la vente du bien, en le sortant du bilan pour ensuite verser un loyer .

Donc rentrée exceptionnelle, et ensuite déclaration d'une charge. Pas dénué de sens, surtout depuis que l'immobilier parisien, et surtout celui d'affaires, est rentré dans une stagnation aux perspectives assombries, télétravail obligatoire oblige. Sur ce coup là ils ont eu le nez creux. Pas sur qu'ils trouveraient l'acheteur disposé à mettre le même prix aujourd'hui

   

Oui ... bon... ne pas oublier qu'à la base, cette vente a été surtout motivée par la situation financière dramatique du groupe d'il y a près de 10 ans maintenant... qui sans la garantie de l'Etat, Donfeng et quelques millier d'emplous supprimés au passage n'existerait probablement plus.

Par

Maintenant, c'est vrai que le paradoxe de vendre des biens immobiliers parisiens de qualité pour devenir locataire est un effet d'aubaine amusant. Et en effet, une des conséquence assez peu envisageable à l'époque où une pandémie mondiale tenait de la S.F sera la persistance pour large partie du télétravail dans bien des cas.

Quel dirigeant d'entreprise avec large part de tertiaire n'envisagera pas sérieusement de diviser au moins par deux la surface de ses bureaux, qu'il en soit propriétaire ou locataire. Ça ne marche pas si mal ainsi il me semble. Voir les valorisations boursières de la plupart des boites, plus élevées qu'il y a un an...

Par

En réponse à ze_cat

interresant

cette pratique existe aussi chez les autres marques ?

et c'est valable que chez Pijo ?

   

Cette pratique on la retrouve dans TOUTES les autres marques.

Un concessionnaire à très peu de liberté, et de marge.

Et tout est sujet à marge arrière :

- Questionnaire de satisfaction ? 100% de marge arrière au delà de 9/10, rien en dessous (en général 2-3% de RFA). Quand sur parfois 100 voitures livrées seulement 20 clients répondent, tu sers les fesses, surtout que le Français aime bien écrire son mécontentement, moins sa satisfaction.

- La remise aux "normes" constructeur des locaux est une belle arnaque aussi. Si on conçoit l’utilité d'avoir un réseau identique partout, le coût de l’opération (tous les 8 ans en moy) est aberrant. Le concessionnaire doit acheter le pack de meuble et informatique de présentation au...constructeur. Une table basse un peu design ? 700€. Un canapé suédois vendu 2900€ ttc en ligne ? Hop, 5000€ ht chez le constructeur. Un mac vendu 1500€ chez Apple ? hop 3000€ chez le constructeur. Un "kit configuration VR" avec 1 tablette, un smartphone et des lunettes VR Samsung valant 1000€ dans le commerce ? Hop, 2400€ chez le constructeur, durée de service : 5 min, le constructeur n'ayant jamais mis à jour l'application qui été déjà bien faible dès le début. Etc...

En 10ans de ventes auto, j'en ai vu des abus...

Je vous laisse lire cet article reflétant parfaitement la réalité

https://www.downshift.fr/marges-primes-enjeux-les-coulisses-dune-concession-automobile/

Par

En réponse à roc et gravillon

Le Philippe n'a pas l'air de vouloir intégrer ça...

   

non, encore un fois, non. Ce n'est pas parce qu'un tribunal applique une loi/jurisprudence européenne que ce jugement s'applique ailleurs. Le tribunal de 2eme instance (l'affaire était en 1ere instance en mai dernier) cité n'a aucun pouvoir de juridiction hors Autriche. Et ce n'est pas parce que cara et ton autre source parlent d'application au niveau européen qu'elle est directe.

Les sources que j'ai consulté cote germanique (tiroler et faz) confirment: c'est du conditionnel...

Désolé... Et heureusement en même temps! Vous imaginez si l'application du droit européen par n'importe quel état membre avait une implication directe pour tous les autres, le bordel niveau juridique que ce serait ? :areuh:

Par

Visiblement, t'essaye de t'accrocher à un sujet que tu ne connais ni de près ni de loin...

N'insiste pas je te dis, t'as tord...

Par

En réponse à Didouda

Cette pratique on la retrouve dans TOUTES les autres marques.

Un concessionnaire à très peu de liberté, et de marge.

Et tout est sujet à marge arrière :

- Questionnaire de satisfaction ? 100% de marge arrière au delà de 9/10, rien en dessous (en général 2-3% de RFA). Quand sur parfois 100 voitures livrées seulement 20 clients répondent, tu sers les fesses, surtout que le Français aime bien écrire son mécontentement, moins sa satisfaction.

- La remise aux "normes" constructeur des locaux est une belle arnaque aussi. Si on conçoit l’utilité d'avoir un réseau identique partout, le coût de l’opération (tous les 8 ans en moy) est aberrant. Le concessionnaire doit acheter le pack de meuble et informatique de présentation au...constructeur. Une table basse un peu design ? 700€. Un canapé suédois vendu 2900€ ttc en ligne ? Hop, 5000€ ht chez le constructeur. Un mac vendu 1500€ chez Apple ? hop 3000€ chez le constructeur. Un "kit configuration VR" avec 1 tablette, un smartphone et des lunettes VR Samsung valant 1000€ dans le commerce ? Hop, 2400€ chez le constructeur, durée de service : 5 min, le constructeur n'ayant jamais mis à jour l'application qui été déjà bien faible dès le début. Etc...

En 10ans de ventes auto, j'en ai vu des abus...

Je vous laisse lire cet article reflétant parfaitement la réalité

https://www.downshift.fr/marges-primes-enjeux-les-coulisses-dune-concession-automobile/

   

Bravo pour ce post bien pragmatique et parfaitement au fait des pratiques en vigueur.

De l'anti-Philippe quoi...

Vendre des bagnoles, c'est prendre de l'argent aux clients qui ont choisi une caisse de la marque.

Mais aussi au réseau d'investisseurs privés qui les diffusent, ce qui est nettement moins normal.

Par

Il faut rappeler qu'en Europe, les prix "imposés" sont interdits, seul les prix recommandés sont "tolérés". Les prix mentionnés dans les systèmes informatisés centralisés sont à titre purement indicatif.

Article 4 (a) du Règlement 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32010R0330).

Le fournisseur qui ne respecte pas cette interdiction s’expose à une lourde amende. Tant la Commission européenne que les autorités nationales de la concurrence sont particulièrement sévères quant à ce type d’infraction. Par exemple, l’autorité grecque de la concurrence a infligé en octobre 2017 plus de 18 millions € d’amendes à six grossistes de produits cosmétiques de luxe, dont de grandes enseignes comme Estée Lauder, L’Oréal et Christian Dior. Ces fournisseurs avaient imposé aux détaillants des réductions uniformes lors de la revente aux consommateurs. Plus tôt dans l’année, l’autorité allemande de la concurrence avait déjà infligé plus de 60 millions € d’amendes dans l’affaire du cartel de la confiserie à Edmund Münster et à six détaillants pour fixation de prix imposés des produits Haribo. D’autres autorités nationales de la concurrence ont aussi sanctionné des prix imposés, dont les autorités belge (amende de 5,5 millions € infligée en mars 2017 à Algist Bruggeman) et anglaise (amende de 2,7 millions £ infligée en juin 2017 à The National Lighting Company).

Par

En réponse à roc et gravillon

Oui ... bon... ne pas oublier qu'à la base, cette vente a été surtout motivée par la situation financière dramatique du groupe d'il y a près de 10 ans maintenant... qui sans la garantie de l'Etat, Donfeng et quelques millier d'emplous supprimés au passage n'existerait probablement plus.

   

Tout à fait.

En gros Renault est aujourd'hui dans la situation dans laquelle était PSA en ces temps oubliés par certains.

Par

Pour ceux qui voudraientvoir comment sont traités les agents Citroën: https://www.vag-technique.fr/threads/citro%C3%ABn-prend-ses-agents-fran%C3%A7ais-pour-des-chinois.2251/#post-19058

Par

En réponse à Philippe2446

non, encore un fois, non. Ce n'est pas parce qu'un tribunal applique une loi/jurisprudence européenne que ce jugement s'applique ailleurs. Le tribunal de 2eme instance (l'affaire était en 1ere instance en mai dernier) cité n'a aucun pouvoir de juridiction hors Autriche. Et ce n'est pas parce que cara et ton autre source parlent d'application au niveau européen qu'elle est directe.

Les sources que j'ai consulté cote germanique (tiroler et faz) confirment: c'est du conditionnel...

Désolé... Et heureusement en même temps! Vous imaginez si l'application du droit européen par n'importe quel état membre avait une implication directe pour tous les autres, le bordel niveau juridique que ce serait ? :areuh:

   

"Désolé... Et heureusement en même temps! Vous imaginez si l'application du droit européen par n'importe quel état membre avait une implication directe pour tous les autres, le bordel niveau juridique que ce serait ? :areuh"

Dans ce cas là, quel intérêt de faire des lois européennes si c'est pour que les membres de L'UE ne les appliquent pas ? D'ailleurs c'est faux au passage, les lois européennes priment sur les lois nationales (de nombreux textes de loi nationaux ne sont que des transpositions de textes européens), aux pays membres de les faire appliquer (D'ailleurs, par le passé, la France avait souvent été sanctionnée pour non-respect).

 

Par

En réponse à Philippe2446

Non. Encore une fois, non.

Aucune cour d'un état membre n'a un pouvoir de juridiction ailleurs que dans son pays. Il y a bien des cours qui ont un pouvoir qui va au-delà, mais ce sont des cours européennes ou internationales (cour européenne de justice au Luxembourg, tribunal international de la Hague) spécifiques, reconnues par les membres de l'UE.

Donc c'est évidemment bullshit: la décision autrichienne ne peut avoir de conséquences qu'en Autriche.

Par contre ça peut inviter les copains, ailleurs, à attaquer stellantis, chacun dans son pays... En gros ça peut servir d'exemple, mais on ne peut en aucun cas parler de jurisprudence !

   

Et les jurisprudences ? Tu y as pensé ?

Sinon, cf mon commentaire du dessus. À partir du moment où c'est une loi européenne, la décision de justice d'un pays membre peut s'appliquer aux autres.

 

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