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Coronavirus - Qu'en est-il du délai pour effectuer un stage de récupération de points ?

Dans Pratique / Vos droits

, , mis à jour

Coronavirus - Qu'en est-il du délai pour effectuer un stage de récupération de points ?

En cette période de confinement, il n'est plus possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Or, dans certains cas, ce stage est tout simplement indispensable pour éviter l'invalidation de son permis de conduire. En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et un avocat spécialisé, en l'occurrence Maître Caroline Tichit, vous répond.

La question d'un lecteur

"Que compte faire le gouvernement pour ceux qui n'ont quasiment plus de points sur leur permis et qui ne peuvent pas faire de stage pour récupérer des points, en cette période de confinement, tout en prenant le risque d'en perdre à nouveau car ils ont une activité professionnelle qui les oblige à être sur la route au quotidien ? Le gouvernement va-t-il suspendre la perte de point(s) ou va-t-il réduire la durée d'attente actuellement d'un an pour repasser un stage ?"

Le stage de sensibilisation à la Sécurité routière, c'est quoi ?

Ce stage, qui se déroule sur deux jours, permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis de conduire. Il peut être effectué une seule fois par an, dans n'importe quel département.

Ce stage peut être volontaire, mais également obligatoire lorsque le titulaire d’un permis probatoire a commis une infraction entraînant la perte d’au moins trois points. Il arrive aussi qu'il soit proposé par un juge en remplacement d'une sanction. À ce moment-là, il ne permet pas de récupération de point(s).

Son coût moyen varie le plus souvent de 150 à 200 euros.

 

La réponse de Maître Tichit

Excellente question ! Si la suspension des retraits de point(s) durant cette période de confinement me paraît peu envisageable, il me semble en revanche évident que le délai d’un an pour effectuer un stage pourra être prolongé d’au moins autant que la durée du confinement.

C'est même un minimum. Car il faut se préparer à des délais d'attente allongés quand les sociétés qui dispensent ce genre de stages vont pouvoir reprendre leur activité. C'est pourquoi je recommande aux automobilistes concernés de se montrer des plus diligents.

Dès maintenant, ils peuvent essayer de contacter les sociétés en question, par mail par exemple, et bien sûr, dès la levée du confinement, il ne faudra pas tarder à prendre rendez-vous. Autant que possible qu'ils essaient de laisser des traces écrites (d'où cette proposition d'envoyer des mails quand cela est faisable). Le cas échéant, ils pourront plaider le cas de force majeure pour contester d'éventuelles décisions d’invalidation de leur permis de conduire, en présentant toutes ces pièces.

Les précisions de Caradisiac

En s'appuyant sur l'une des ordonnances prévues par la loi d'urgence du gouvernement en matière administrative, et publiées jeudi au Journal Officiel, on pourrait partir du principe que le délai pour effectuer un stage de récupération de point(s) puisse être prolongé d'un mois, "à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire" - date que l'on ne connaît donc pas encore. Toujours sur la base de ce texte, les conducteurs concernés seraient ceux dont la date de stage devait intervenir entre "le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois" à compter de cette date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Contactée à ce sujet, la Sécurité routière n'a pas répondu directement à la question de notre lecteur. Le message officiel (que vous pouvez retrouver en intégralité dans l'encadré ci-dessous), très général, tend même à laisser penser qu'aucun aménagement ne sera envisagé concernant les règles du code de la route. "Un certain parallélisme des formes et des procédures restent à respecter dans un État de droit comme le nôtre, précise Me Tichit, il ne sera pas possible à mon sens de refuser de prendre en compte cette période de confinement, dans le cas où des décisions d'invalidation de permis seraient prises durant cette période".

Il faut bien comprendre en effet que la perte de point(s) n’intervient pas à la date de la commission de l’infraction, ni même à celle du paiement de l’amende correspondante, mais seulement à la date d’enregistrement de celui-ci par les services du ministère de l’intérieur. Or, entre ces deux dates – celle du règlement et celle de son enregistrement – le délai est très variable.

En fonction, des décisions d’invalidation de permis de conduire pourraient donc intervenir durant la période de confinement, alors même que les conducteurs concernés avaient bien prévu de suivre un stage, pour échapper à de telles situations, ce dont ils ont été privés en raison de ce même confinement.

La réponse complète de la Sécurité routière

"La période que nous traversons est exceptionnelle et a nécessité la mise en place d'un strict confinement qui s'impose à tous les usagers, notamment les usagers de la route qui ne doivent utiliser leur véhicule que dans des circonstances bien précises et limitées.

Durant cette période, les règles du code de la route doivent être respectées et encore plus qu'habituellement afin de ne pas surcharger les services de secours et toute la chaîne de soins, déjà très sollicitée par la crise du Covid-19.

Vous nous interrogez sur la prise en compte de la période de confinement dans certaines situations liées à la perte de points à la suite d'infractions routières.

La période que nous vivons entraîne des contraintes exceptionnelles pour toute la population. Il n'est pas envisagé de créer de dérogations aux règles du code de la route pour tenir compte de l'état d'urgence sanitaire.

Les usagers concernés devront attendre la fin de cette période pour s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou repasser le permis de conduire. Rappelons que les examens du permis de conduire sont reportés et les écoles de conduite ont suspendu leur activité." 

Pour qui en douterait, il n'y a aucun passe-droit à espérer. Le mieux est bien sûr de limiter les déplacements au strict minimum et, de ce fait, limiter tout risque de commission d'infraction. À plus forte raison quand son solde de points approche dangereusement de zéro.

Pour tout savoir sur la perte de point(s), le permis annulé, retiré, suspendu.

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Commentaires (11)

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Petite question, comment on fait pour connaitre le nombre de points que l'on possède ?

Par

En réponse à antibagnoles

Petite question, comment on fait pour connaitre le nombre de points que l'on possède ?

Tu es antibagnoles ? Pas besoin de voiture alors, et donc pas besoin de connaitre ton solde de point.

Sinon y'a un site fantastique qui vient de sortir, tu verras c'est magique : google.fr

Par

En réponse à Axel015

Tu es antibagnoles ? Pas besoin de voiture alors, et donc pas besoin de connaitre ton solde de point.

Sinon y'a un site fantastique qui vient de sortir, tu verras c'est magique : google.fr

Ce n'est pas très chouette de réagir ainsi, tu aurais gagné à répondre directement à sa demande... D'autant que tu passais dès lors pour un bagnolard sympathique, quand maintenant on te prend pour un imbécile décérébré (ce que tu n'es pas,la question n'est pas là). Un peu de gentillesse n'est jamais perdu, ne crois-tu pas ? :)

Par

En réponse à dominc3

Commentaire supprimé.

C'est très joli. Le ton est frais et primesautier, le vocabulaire riche et enjoué. De plus, derrière la forme ô combien élégante, on sent poindre la réflexion sociétale, certainement due à une lecture assidue de Bourdieu et Deleuze.

Si tu pouvais ajouter dans ta prose les mots suivants : biatch, muttafukka et niggaz, nul doute qu'une grande carrière de parolier pour groupe de rap s'offre à toi. :biggrin:

Par

En réponse à v_tootsie

C'est très joli. Le ton est frais et primesautier, le vocabulaire riche et enjoué. De plus, derrière la forme ô combien élégante, on sent poindre la réflexion sociétale, certainement due à une lecture assidue de Bourdieu et Deleuze.

Si tu pouvais ajouter dans ta prose les mots suivants : biatch, muttafukka et niggaz, nul doute qu'une grande carrière de parolier pour groupe de rap s'offre à toi. :biggrin:

:lol::lol::lol:

Par

En réponse à v_tootsie

C'est très joli. Le ton est frais et primesautier, le vocabulaire riche et enjoué. De plus, derrière la forme ô combien élégante, on sent poindre la réflexion sociétale, certainement due à une lecture assidue de Bourdieu et Deleuze.

Si tu pouvais ajouter dans ta prose les mots suivants : biatch, muttafukka et niggaz, nul doute qu'une grande carrière de parolier pour groupe de rap s'offre à toi. :biggrin:

ce qui est sûr c'est que si on ne manque pas de radars pour que la conne dogmatique post soixantehuitarde puisse se faire monter la cyprine, on constate aujourd'hui la pathétique faillite d'un pays en carence de tout malgré son record d'imposition(respiratoires,machine de abo, masques, personnels soignant...), mais grand espoir quand même d'un professeur en virologie marseillais éminent, dont les seuls défaults sont d'avoir une tronche de rocker qui jure avec les têtes cons habituelles, et un prose qui ne s'embarrase pas de cette novlangue de tocards si présente chez la conne que je cite

Par

En réponse à Léli

Ce n'est pas très chouette de réagir ainsi, tu aurais gagné à répondre directement à sa demande... D'autant que tu passais dès lors pour un bagnolard sympathique, quand maintenant on te prend pour un imbécile décérébré (ce que tu n'es pas,la question n'est pas là). Un peu de gentillesse n'est jamais perdu, ne crois-tu pas ? :)

J'ai du mal avec son pseudo, voila tout.

J'irais pas m'inscrire sur le site de la SPA avec le pseudo, mortAuChat... Et bien la selon moi c'est pareil.

Par

En réponse à dominc3

Commentaire supprimé.

Tu a oublié ton cachet ce matin, c'est pas bien. Tu vois après tu écris n'importe quoi, reprends le vite...

Par

Je ne vois pas où il y a lieu de se lamenter. 3 ans de confinement, c'est 12 points a la clé, non?

Par

J’ai une petite question .

Si j’ai bien compris pour ceux dont la date de stage a été dépassé durant le confinement auront 1 mois pour l’effectuer dès la levé du confinement ?

Cordialement,

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