Dieselgate : Fiat accusé d'avoir fait obstacle à l'enquête en France

À la suite de l'éclatement du scandale Volkswagen, en septembre 2015, le gouvernement français avait demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'enquêter sur les marques commercialisées dans l'Hexagone. Les rapports de la DGCCRF ont entraîné l'ouverture de plusieurs informations judiciaires pour "tromperie", des véhicules ayant notamment été mesurés en conditions réelles avec des rejets d'oxyde d'azote largement supérieurs à la norme. Parmi les groupes automobiles concernés : Renault, PSA et Fiat-Chrysler. Mais pour l'italo-américain, l'histoire pourrait aller plus loin.

Selon le journal le Monde, le groupe Fiat-Chrysler (FCA) aurait fait obstacle aux enquêtes des autorités françaises. Nos confrères ont eu accès à un courrier du 17 octobre, signé par la juge d'instruction Fabienne Bernard (chargée avec deux autres personnes de l'information judiciaire ouverte le 15 mars pour tromperie aggravée) et qui informe les parties civiles des chefs d'inculpation.

En plus d'avoir "trompé les acquéreurs de véhicules des marques Fiat, Alfa Romeo, Jeep et Lancia (...) sur les qualités substantielles des véhicules et sur les contrôles effectués", FCA a selon cette lettre fait "obstacle aux fonctions d'un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation", précisant que cela a eu lieu "à Paris et sur le territoire national entre le 26 mai 2016 et le 17 janvier 2017". Le Monde précise à titre indicatif que FCA risque pour ce délit une amende maximale de 10 % des trois derniers chiffres d'affaires de l'entreprise et deux ans d'emprisonnement.