Dieselgate : la Commission européenne met en demeure sept États

La Commission européenne a ainsi lancé les mises en demeure contre sept États membres pour ne pas avoir rempli leurs obligations après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Le but est de pousser les autorités nationales à prendre leur responsabilité. Elles ont deux mois pour répondre à des accusations bien précises.

On distingue deux groupes. Le premier est constitué de l'Allemagne, du Royaume-Uni, du Luxembourg et de l'Espagne qui ont accordé des certificats d'homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen. Une indulgence qui est allée jusqu’à l’absence de sanction contre le constructeur allemand suite au scandale des moteurs truqués. L'Allemagne et le Royaume-Uni se seraient même distingués en refusant de communiquer à Bruxelles les informations recueillies lors d’enquêtes nationales sur les irrégularités liées aux émissions d'oxyde d'azote des véhicules du groupe Volkswagen, mais aussi d'autres constructeurs sur leurs territoires.

Le second groupe est constitué de la République tchèque, de la Lituanie et de la Grèce, mises en cause pour ne pas avoir introduit de mécanismes de pénalités pour ce type d'irrégularités. Et la France ? Elle ne figure nulle part, mais pour autant, elle n’est pas sortie d’affaire. Car Paris n'a pas encore transmis son rapport à Bruxelles.

On se rappellera que la même Commission européenne a dû récemment regretter le rejet par les ministres européens de son idée d’un Centre commun de recherche en vue d’inspecter les véhicules indépendamment des tests menés par les autorités nationales, payés par les constructeurs automobiles.