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Hybrides et électriques : quelles sont les aides à l'achat ?

Dans Ecologie / Electrique / Véhicules électriques

, mis à jour

On vous propose un point sur les aides disponibles pour l'achat d'un véhicule électrifié. Le bonus est réservé aux 100 % électriques. La prime à la conversion concerne les hybrides, les hybrides rechargeables et les électriques. Mais c'est un peu l'usine à gaz, avec des montants variables et des contraintes. On essaie d'y voir clair.

Hybrides et électriques : quelles sont les aides à l'achat ?

Comment profiter de la prime à la conversion ?

Si vous avez un vieux modèle essence, la règle est la même pour tous : il faut mettre à la casse un véhicule dont la première mise en service a eu lieu avant le 1er janvier 1997. Avec une auto diesel, la date est le 1er janvier 2001 pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR/P) est supérieur à 13 489 € et le 1er janvier 2006 pour les foyers dont le RFR/P est inférieur à 13 490 €.

Qu'est-ce qu'un foyer non imposable modeste ?

L'État accorde une super-prime aux plus modestes. Cela concerne les foyers avec un revenu fiscal de référence par part (RFR/P) inférieur ou égal à 6 300 €. C'est aussi valable pour ceux dont le RFR/P est sous 13 490 € qui ont un trajet domicile/travail de plus de 30 km ou ont un kilométrage annuel d'au moins 12 000 km. Il y a une contrainte pour la super-prime : elle est limitée à 80 % du prix de la voiture.

 

Électriques

  • Le bonus (0 à 20 g/km de CO2)

Il concerne toutes les personnes, peu importe le niveau des revenus. Attention toutefois, deux nouveautés pour 2020 : une distinction personnes physiques et personnes morales, ces dernières étant moins aidées, et surtout un bonus en baisse voire supprimé pour les modèles les plus chers !

Le bonus maximal de 6 000 € s'applique toujours dans la limite de 27 % du coût d'acquisition, en prenant en compte le coût de la batterie. Un plafond très rarement atteint !

> Barème pour les voitures particulières ou camionnettes, avec PTAC jusqu'à 3.500 kg

Prix TTC avec achat/location de la batterie Personne physique Personne morale
Jusqu'à 44 999 € 6 000 € 3 000 €
De 45 000 à 60 000 € 3 000 € 3 000 €
Au dessus de 60 000 € 0 €* 0 €*

* 3 000 € pour une camionnette ou un véhicule hydrogène

> Pour les voitures particulières et camionnettes avec PTAC entre 3 500 et 4 500 kg, c'est 4 000 € de bonus pour tous.

> À noter - Des collectivités locales proposent des coups de pouce qui s'additionnent à ceux de l'État. À vous de vous renseigner pour savoir s'il en existe dans votre commune, votre département, votre région.

  • La prime à la conversion

Elle s'applique en plus du bonus. Depuis le 1er août 2019, tous les ménages ont une aide de 2 500 € pour un modèle neuf ou occasion. Cette aide est doublée à 5 000 € pour les ménages les plus modestes (voir définition en haut de page).

Hybrides rechargeables

Il n'y a pas de bonus sur ces véhicules. L'aide vient donc de la prime à la casse. Attention, il y a des contraintes : choisir un modèle dont le taux de CO2 est sous 51 g/km (ce n'est pas toujours le cas) et qui respecte une contrainte d'autonomie électrique.

Selon la description officielle, elle est la suivante : "l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 40 km ou l'autonomie déterminée en application du règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à 50 km".

Si les contraintes ne sont pas respectées, c'est la prime pour un véhicule essence classique qui s'applique.

  • Jusqu'à 50 g/km de CO2
  Prime à la conversion pour les hybrides rechargeables jusqu'à 50 g/km de CO2
  Avec contrainte d'autonomie Sans contrainte d'autonomie
  Neuf ou Occasion Neuf ou Occasion
RFR/P > 13 489 € 2 500 € 1 500 €
RFR/P < 13 490 € 2 500 € 1 500 €
Foyers les + modestes 5 000 € 3 000 €
  • Au-delà de 50 g/km et jusqu'à 116 g/km de CO2

Ce sont tous simplement les aides promises aux autres véhicules essences Crit'Air 1 (neuf ou occasion), c'est donc réservé à ceux qui ont un RFR/P inférieur à 13 490 €, avec une aide de 1 500 €, doublée à 3 000 € pour les plus modestes (voir définition en haut de page). Mais ce ne sont pas vraiment les clients des hybrides rechargeables, qui restent onéreux.

Hybrides légers ou simples

Pour ces modèles, il n'y a pas de disposition particulière. Les règles suivent donc celles des véhicules thermiques classiques. Il faut choisir un véhicule qui rejette moins de 117 g/km de CO2.

Depuis le 1er août 2019, l'aide est limitée aux véhicules essences Crit'Air 1 (neuf ou occasion) et diesel Crit'Air 2 (neuf ou occasion mis en service après le 1er septembre 2019). De plus, l'aide est réservée aux foyers avec un RFR/P inférieur à 13 490 €.

En suivant ces critères, on a 1 500 € d'aide, 3 000 € pour les plus modestes (voir définition en haut de page). Avec un RFR/P au dessus de 13 489 €, c'est 0 €.

> Le détail complet des barèmes pour le ministère de la Transition Ecologique.

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Commentaires (54)

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Par

Arrêtons avec toutes ces aides !!!

Quand on a les moyens d'acheter une voiture neuve on a pas à être aidé, et quand on a pas les moyens on roule en occasion ou on se passe de voiture … Cela s'appelle du bon sens !

Par

Mais si tu a pas de vieux modèle à mettre à la casse mais qu'elle pollue quand même beaucoup ba tu la dans le cul.

Par

Florent, qu'entends tu par vehicule écolo ?

Une E-tron de 2.6 tonnes emmenant 700kg de batteries ? :voyons:

Dont l'energie necessaire pour sa fabrication, est egale à celle de la fabrication de 3 citadines ? :blague:

Le mot "écologique" en automobile ne devrait même pas exister. :pfff:

Par

En réponse à smartboy

Arrêtons avec toutes ces aides !!!

Quand on a les moyens d'acheter une voiture neuve on a pas à être aidé, et quand on a pas les moyens on roule en occasion ou on se passe de voiture … Cela s'appelle du bon sens !

je partage aussi cet avis , déjà trop d'aides dans ce pays et parfois pour ne pas dire souvent aux personnes qui en ont pas besoin .

Par

En réponse à smartboy

Arrêtons avec toutes ces aides !!!

Quand on a les moyens d'acheter une voiture neuve on a pas à être aidé, et quand on a pas les moyens on roule en occasion ou on se passe de voiture … Cela s'appelle du bon sens !

en même temps en France on est pas vraiment expert en bon sens

Par

Bref on a compris : les aides pour une véhicule électrique c'est plus complexe qu'une centrale nucléaire EPR

Par

Si au lendemain de la cop21 la décision avait été d"interdire en France la vente et l'importation de véhicules thermiques 5 ans plus tard et leur circulation 10 ans après. Nous aurions eu des 2020 toute une gamme de VE à des prix inférieurs aux thermiques en raison de la quantité produite car c'est ce qui fait le prix dans l'industrie.

Serge Rochain

Par

Faut arrêter cette discrimination imposable/non imposable.

On paye des impôts ensuite on repaye tout une deuxième fois derrière.

J'ai l'impression qu'être imposable ce n'est plus de la solidarité mais une punition.

Ce qu'il faut surtout, c'est protéger les plus faibles d'entre nous de cette ultra consommation. Les mecs seront toujours frustrés de ne pas avoir la dernière connerie à la mode.

Par

En réponse à SR-Narbonne

Si au lendemain de la cop21 la décision avait été d"interdire en France la vente et l'importation de véhicules thermiques 5 ans plus tard et leur circulation 10 ans après. Nous aurions eu des 2020 toute une gamme de VE à des prix inférieurs aux thermiques en raison de la quantité produite car c'est ce qui fait le prix dans l'industrie.

Serge Rochain

Non

on n'aurait plus eut de thermiques abordable, permettant de faire vivre l'économie. Mais on aurait eut un peu plus d'électrique toujours au prix du marché mondiale, (donc chère), plus la taxe de pays développé. Car la France est aujourd'hui un marché moyen, qui ne permet pas à lui seul d'influer sur les prix des matières premières.

Forcément en résulte une économie au ralentie, voire détruite. Donc plus besoin de voiture, de camion le moto-pizza etc...

Cela dit avec des revenus issu du capital, on s'en fout... et encore plus si on arrive à s'exiler fiscalement.

Par

En réponse à Turbo95

je partage aussi cet avis , déjà trop d'aides dans ce pays et parfois pour ne pas dire souvent aux personnes qui en ont pas besoin .

On souhaite que le pays aille rapidement vers une motorisation écologique. Tout le monde ne peux pas se payer une voiture neuve et je pense que c est une bonne politique.

Sinon que proposez vous? Tous a vélo ? Vous le feriez?

Rester à l'essence et au Gasoil? Merci la santé et l avenir de l humanité. De plus nous sommes trop dépendant des pays producteurs de pétrole.

Donc bon...

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