L’arnaque à la doublette est en croissance

L’arnaque à la doublette, qui consiste à cloner la plaque d’immatriculation d’une voiture pour commettre des infractions sans être inquiété, est en forte augmentation. Plus de 23 000 cas d’usurpation de plaque d’immatriculation ont été recensés en 2023, soit une hausse de 45,8 % entre 2017 et 2023, selon les derniers chiffres du Ministère de l’Intérieur.

Péages en flux libre, stationnement ou radars

L’arrivée des autoroutes avec péages «en flux libre» comme l’A13 et l’A14 offre un boulevard aux usurpateurs. Ces systèmes sans barrière reposent exclusivement sur la lecture automatique des plaques d’immatriculation pour identifier chaque usager et lui adresser l’avis de paiement. Il n’existe pas de chiffres concertant de fraude à la plaque usurpée sur des péages en flux libre, mais le taux de paiement global est estimé à environ 97 %.  

L’exploitant d’autoroutes Sanef se veut rassurant. En cas de réception d’un avis de paiement pour un trajet non effectué, la victime doit porter plainte et prévenir la Sanef. Sur présentation du récépissé de dépôt de plainte, le gestionnaire d’autoroute peut ensuite annuler l’avis de paiement litigieux.

Si l’usurpateur peut commettre différentes infractions (excès de vitesse, stationnement…) sans être inquiété, le véritable propriétaire, lui, recevra les amendes et les possibles retraits de points. Commence alors un véritable marathon administratif pour prouver sa bonne foi.

Il faut premièrement déposer plainte, contester la ou les infractions et ne surtout pas la payer. Il est conseillé de rassembler un maximum de documents prouvant que vous n’étiez pas au volant au moment où le délit a été relevé. Une attestation employeur peut être demandée si vous étiez au travail. Dans les cas extrêmes, les victimes peuvent se faire établir une nouvelle carte grise et un nouveau numéro d’immatriculation.

"ça a été long et peu aisé"

"Je me suis fait usurper mes plaques d'immatriculations l'an dernier, et j'ai reçu par deux fois des PV. Pour pouvoir rétablir mon droit, ça a été long et peu aisé. Il fallait bien entendu porter plainte au commissariat (2 fois!) : problème, pas de pré-plainte possible sur internet. Il a fallu se déplacer et perdre des heures. Ensuite j'ai fait remonter le souci sur ANTAI et ANTS pour redemander une immatriculation (à mes frais). Pas de possibilité de payer l'amende à titre conservatoire pour éviter les pénalités, pas de procédure prévue qui concernerait ce type de fraude (doublette). Le statut "en cours" est resté des mois sur ANTAI sans avoir d'informations. Pas de possibilité d'avoir un numéro pour le service des amendes, bref, ça pourrait être amélioré", témoigne Frida, une automobiliste originaire de Guéret.

Quelques conseils

Il est conseillé de ne pas publier d’images de la plaque d’immatriculation de votre véhicule sur les réseaux sociaux. Masquez, voire floutez-la, si vous souhaitez la vendre sur une plateforme.

Pourtant, cette arnaque pourrait être évitée de façon simple. Il suffirait alors d’exiger le certificat d’immatriculation ainsi que les papiers d’identité pour faire réaliser une plaque d’immatriculation chez un professionnel. Un projet de loi a pourtant bien été déposé à l’Assemblée nationale en avril 2024 afin d’obliger le propriétaire du véhicule voulant faire ses plaques à présenter une pièce d’identité et un certificat d’immatriculation. Seulement, cette proposition est restée telle quelle à ce jour.

Jusqu’à 30 000 euros d’amende

L’arnaque à la doublette est bien sûr strictement interdite. Selon l’article L317-4-1 du Code de la route, le fait de mettre en circulation un véhicule équipé d’une plaque d’immatriculation appartenant à un autre véhicule est passible de sept ans de prison et de 30 000 euros d’amende.