Les sénateurs veulent pouvoir lire votre plaque d’immatriculation pour vérifier que vous n’êtes pas un criminel

Alors qu’on peut désormais risquer la prison au premier grand excès de vitesse, une nouvelle proposition de loi vise à élargir le cadre permettant aux forces de l’ordre d’utiliser la vidéosurveillance et la détection des plaques d’immatriculation à des fins de contrôle et de lutte contre la criminalité. Elle avait été déposée par le sénateur Jean-Pierre Rochette en octobre et adoptée au Sénat à 67,8 % des voix. Cette proposition doit désormais être débattue à l’Assemblée nationale.

Que prévoit-elle ? D’élargir le champ d’utilisation du dispositif « LAPI », permettant de lire les plaques d’immatriculation. Aujourd’hui, c’est le système qui vous verbalise automatiquement lorsqu’une voiture équipée de caméras spéciales passe dans la rue et vérifie que tous les véhicules garés ont bien payé leur stationnement. Mais pas que : « Ces dispositifs sont particulièrement utiles lorsque la nature de l’infraction nécessite la plus grande réactivité : attaques terroristes, enlèvements d’enfants, tentatives de viols. Parallèlement, ils représentent un outil précieux pour lutter contre la criminalité générant des flux importants tels que le trafic d’êtres humains, les réseaux de passeurs ou le trafic de drogue », peut-on lire dans le projet de loi.

« Lutter contre le crime »

Le projet de loi entend utiliser ce système pour lutter contre la criminalité organisée en pistant les plaques d’immatriculation (et potentiellement les occupants des véhicules filmés) dans des affaires d’évasion, de vol aggravé ou encore d’aide à l’entrée de personnes présentes irrégulièrement sur le territoire français. « L’article autorise ainsi l’usage des technologies LAPI pour les crimes ou les délits punis par le code pénal ou le code des douanes d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans. Ce seuil de cinq ans sanctuarise le fait que les technologies LAPI n’ont pas vocation à être utilisées pour de « petites infractions » et donne des garanties face aux craintes de dérives liberticides ou d’usages disproportionnés », peut-on lire sur le site du Sénat.

Pour cela et alors que le système LAPI pouvait déjà conserver les données récoltées par ses caméras pendant 15 jour à un mois, la proposition de loi permettra leur conservation pendant deux mois et même un an sous réserve d’autorisation judiciaire (notamment dans le cadre d’enquêtes). De cette façon, le système LAPI doit vraiment permettre de tracer des automobilistes pendant une longue période.

Ce projet de loi doit mécaniquement augmenter le nombre de ces dispositifs de vidéosurveillance. Alors qu’ils sont actuellement 650 en France, ils pourraient passer à plus de 5 000 d’ici 2028 comme le rapportent les journalistes de 01 Net.

La loi doit encore être promulguée

Précisons que le projet de loi doit encore être adopté par les députés et qu’il fait face à une opposition de la part de certains députés comme les Écologistes.