Son employeur remplace sa BMW de fonction par une Citroën, il prend ça pour du harcèlement et se fait virer

Voilà une histoire peu banale rapportée par les journalistes du Figaro. Elle parle d’un ouvrier viticole, embauché en au début des années 90 par une société dans laquelle il a progressivement gravi les échelons jusqu’à devenir régisseur d’un grand domaine viticole.

D’abord indépendant puis engagé en tant que salarié en CDI à partir de 2015, l’homme bénéficiait d’une voiture de fonction, un BMW X1. Mais à partir de 2018, ses relations avec les nouveaux propriétaires du château qu’il gère commencent à se dégrader. Et, « comme par hasard », cette nouvelle direction lui demande, le 15 avril 2019, de restituer son SUV premium allemand pour l’échanger avec une nouvelle voiture.

Un Citroën Berlingo de fonction, du harcèlement moral ?

La nouvelle voiture en question, c’est un Citroën Berlingo. Ses employeurs le décrivent comme « plus adapté à la mission de l’employé », notamment pour emprunter les chemins boueux du domaine et charger beaucoup de choses dans la voiture. Mais le salarié, lui, estime que le choix de ce nouveau véhicule représente un déclassement et même une forme de « harcèlement moral ».

L’employeur, évidemment, s’en défend. Il accuse au contraire le salarié de « comportement déloyal », de « manquements dans la gestion du domaine », de « dénigrement de la direction », ainsi que de la « signature de documents sans autorisation » ainsi que « l’utilisation inappropriée du matériel professionnel » en faisant référence au Bmw X1.

Un licenciement pour faute grave

Le salarié a été licencié pour « faute grave » le 31 mars 2020 et il a saisi le tribunal des prud’hommes. Ledit tribunal a validé le licenciement pour faute grave tout en lui accordant 10 124€ d’indemnités, mais le salarié a interjeté appel et réclamé près de 100 000€ d’indemnités de licenciement et l’annulation de son licenciement.

La cour d’appel, enfin, a estimé que le fait de se voir remplacer sa Bmw de fonction par une Citroën ne constituait pas un fait de harcèlement moral et a choisi de défendre l’employeur sur ce point, estimant que le choix de ce nouveau véhicule répondait à des éléments objectifs. Mais, dans le même temps, le juge d’appel a précisé qu’on ne pouvait pas licencier pour « faute grave » un salarié pour le seul motif qu’il dénigrait son employeur sur ce sujet (et sur les « manquements professionnels reprochés »). Bref, d’après la jurisprudence vous ne pourrez pas vous opposer à la suppression de votre voiture de fonction premium, mais cette opposition ne suffira pas non plus à justifier votre licenciement !