Si certaines sociétés d’enlèvement ont fait, ou font encore, l’actualité pour cause de pratiques multiples et douteuses, elles sont soumises à un cadre bien précis. Avoir connaissance de leurs devoirs et de vos droits peut parfois s’avérer utile.
Une nouvelle société de fourrière opère dans le nord et l’est de Paris depuis quelques mois. Malgré son arrivée récente sur ce marché, elle fait déjà l’objet d’une enquête pour diverses raisons. Il semble que l’histoire se répète…
Pour la plupart des Français, la période de villégiature estivale touche à sa fin, mais que faire de sa boule d’attelage ? A-t-on le droit de la garder ou est-on obliger de l’enlever ? Élément de réponse.
Après de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le verdict est tombé : les voitures puissantes restent autorisées pour les jeunes conducteurs.
En cette période estivale, il est tentant de troquer ses baskets ou ses chaussures en cuir pour une paire nettement plus appropriée à la chaleur. Seulement, est-ce autorisé ? Voyons ce qu’en disent la loi et le Code de la route.
L’explosion des services numériques n’a pas que des avantages. Elle a notamment permis un développement sans précédent des arnaques en tout genre, mais celle qui nous intéresse ici est plutôt « à l’ancienne ».
Ne vous étonnez pas de voir davantage de forces de l’ordre sur les routes ! En ce début de mois, les contrôles routiers vont s'intensifier pendant une semaine. Du 3 au 9 août, l’opération Speedweek, mise en place par ROADPOL, se déroule dans une grande partie de l’Europe.
Stationner sur un emplacement gênant peut se solder par l’enlèvement de votre voiture. Si cette perspective n’a rien de réjouissant, connaître ses droits à l’avance permet de mieux faire passer la pilule et surtout d’éviter certaines déconvenues.
Promulguée mi-juillet, la loi RIPOST interdit les voitures surpuissantes aux jeunes conducteurs détenteurs d’un permis probatoire. Ce texte est-il réellement efficace face à la réalité de l’accidentologie routière globale ?
L’Assemblée Nationale adopte la possibilité pour les préfets de suspendre le permis de conduire des consommateurs de stupéfiants, même s’ils ne sont pas au volant. Un dispositif d’exception qui bouscule les règles de droit.
