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Dieselgate : la justice allemande donne raison aux plaignants pour des indemnisations partielles

Dieselgate : la justice allemande donne raison aux plaignants pour des indemnisations partielles

Volkswagen s'est enfin sorti de l'action de groupe d'une défense de consommateurs, mais le groupe fait désormais face aux actions individuelles en justice, toujours dans le cadre du dieselgate. 

Volkswagen a réussi à éviter un gros procès face à l'action de groupe menée par un organisme de défense des consommateurs, moyennant un chèque de plus de 800 millions d'euros. Mais cela ne permet pas à Volkswagen d'échapper aux actions individuelles en justice.

Un particulier, qui avait poursuivi Volkswagen pour son véhicule à moteur diesel "modifié" pour passer les tests d'homologation, a gagné au tribunal. Le groupe allemand a été jugé coupable de tromper "sciemment et systématiquement les autorités dans une optique de profitabilité". La cour n'a pas suivi les avocats de la défense qui s'appuyaient sur le fait que malgré le "trucage" des moteurs, les véhicules restaient parfaitement utilisables.

Un jugement qui fai effet de boule de neige puisque Volkswagen va désormais proposer des indemnisations individuelles à quelque 60 000 propriétaires en Allemagne. Un cas qui n'est pas légion puisque dans d'autres pays, comme la France, le groupe s'oppose clairement à des indemnisations à titre individuel.

 

 

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