Dieselgate - Volkswagen risque une amende de près de 20 milliards d'euros en France

Une bombe est-elle sur le point d'exploser au sein de la division française du groupe Volkswagen ? Alors que les conséquences juridiques et financières du Dieselgate concernent avant tout les États-Unis, le journal Le Monde révèle que VW risque en France une amende de 19,73 milliards d'euros. Cette somme correspond à 10 % du chiffre d'affaires moyen de Volkswagen sur les exercices 2012, 2013 et 2014.

Chez nous, le constructeur allemand fait l'objet d'une enquête judiciaire depuis octobre 2015, soit quelques semaines après la découverte du scandale avec la découverte sur des moteurs TDI de l'installation d'un logiciel qui fausse les valeurs de rejets polluants pendant les tests d'homologation.

Dans l'Hexagone, une information judiciaire pour "tromperie aggravée" a été ouverte en février 2016. Elle fait suite aux investigations menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a dressé un procès-verbal que nos confrères du Monde ont pu consulter.

Une amende proportionnelle à la fraude

C'est donc dans ce rapport que les risques pénaux encourus par Volkswagen sont mentionnés, avec la somme de près de 20 milliards d'euros pour l'amende. Mais les enquêteurs indiquent que le montant sera fixé "de manière proportionnée aux avantages tirés de la fraude".

La DGCCRF précise qu'en France, l'affaire concerne très exactement 946 087 véhicules diesels équipés du bloc de type EA 189. Selon les enquêteurs, il y a ainsi un "chiffre d’affaires frauduleux réalisé par la vente sur le territoire français" de ces modèles évalué à 22,78 milliards d'euros.

Mais la DGCCRF ne s'arrête pas là. Elle prend également en compte les économies que le groupe a pu réaliser avec ce logiciel et estime que ce système a permis de réussir les tests d'homologation à moindre coût, parlant d'une "économie frauduleuse". La DGCCRF l'estime à "35 % du montant des sommes affectées à la recherche et développement" par Volkswagen entre 2012 et 2014, soit 1,52 milliard d'euros. Si on fait l'addition et que l'on suit la logique d'une amende selon un taux de 10 %, la somme à payer serait alors de 2,4 milliards d'euros.

Conclusion sans appel

Reste que nos confrères rappellent que les enquêteurs doivent prouver la fraude. Si celle-ci n'est pas niée par Volkswagen, le constructeur n'a pas voulu donner le code source des calculateurs concernant le dispositif litigieux.

Les enquêteurs se sont donc reportés sur les tests de la commission Royal. Cette dernière avait mesuré un Touran et un Q3. La vanne EGR, l'organe de dépollution de ces modèles, ne fonctionnait qu’à 50 % ou 60 % lorsqu’on modifiait légèrement le test d’homologation au lieu de 100 % au cours du test complet. Le rapport indique : "sans ce dispositif qui détecte une phase de test antipollution et qui modifie le fonctionnement de la vanne EGR spécifiquement pendant ce test, les véhicules concernés n’auraient pas pu être homologués en l’état".

Le bilan de la DGCCRF est donc sans appel : les consommateurs ont été trompés. Un "responsable présumé" est désigné : il s'agit de "Volkswagen AG, prise en la personne de son représentant légal : Matthias Müller, directeur général".

Pour rappel, en France, d'autres constructeurs font l'objet d'une enquête similaire, dont Renault et PSA.