Forte progression du nombre de refus d’obtempérer en France

Alors que la période 2021-2024 affichait une baisse constante d’environ 3 % par an des refus d’obtempérer routiers, la courbe statistique s’est inversée l’année dernière.

2025 enregistre une progression de 11 % des refus d’obtempérer routiers. Sur l’année, 28 200 cas ont été enregistrés par les forces de sécurité. Soit plus de 77 refus d’obtempérer par jour.

L’augmentation des formes aggravées

Au-delà du volume global, l’analyse du service statistique ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI) permet de distinguer la gravité des faits. En 2025, 22 % de ces incidents (soit environ 6 200 infractions) ont été qualifiés de « refus d’obtempérer aggravés ».

Cette catégorie, concerne les situations où le comportement du conducteur expose directement autrui ou les forces de l’ordre à un risque grave est en progression d’un point par rapport à 2024.

Selon le premier bilan 2025 du SSMSI et les indicateurs de l’ONISR, la recrudescence des refus d’obtempérer a entraîné 19 décès l’année dernière lors de collisions routières soit une hausse de plus de 70 % par rapport à 2024 (11 décès). Ces chiffres provisoires, seront complétés par les données de la sécurité routière au printemps.

Du refus d’obtempérer à l’homicide routier

Le refus d’obtempérer entraîne automatiquement le retrait de 6 points du permis. Depuis la réforme de juillet 2025, toute désobéissance aux forces de l’ordre entraînant un accident mortel, est considérée comme un délit d’homicide routier. Cette requalification juridique fait du refus d’obtempérer une circonstance aggravante majeure, et place l’auteur de cette infraction face à une responsabilité assumée.

Le conducteur n’est plus jugé pour une simple imprudence, mais pour avoir sciemment créé une situation de danger extrême. Les sanctions reflètent cette sévérité, avec des peines pouvant grimper jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque le refus d’obtempérer se cumule à d’autres facteurs comme l’usage de stupéfiants, d’alcool, ou encore l’absence de permis.