Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Permis non remis : la "mise à l'amende" de l'ANTS confirmée

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine

Permis non remis : la "mise à l'amende" de l'ANTS confirmée

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu.

C'est une décision qui va intéresser les nombreux usagers qui, aux dires de leurs divers témoignages, vivent une situation abracadabrantesque pour récupérer leur permis de conduire, ou leur carte grise, depuis que tous les guichets des préfectures de France, affectés à ces démarches, ont été fermés, et qu'ils sont contraints de tout faire via Internet. Le Conseil d'État a en effet confirmé la décision obtenue par l'avocat Rémy Josseaume le 20 juin dernier au tribunal administratif de Paris, qu'il avait saisi en référé (en urgence).

Ce dernier avait alors enjoint l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de délivrer dans les plus brefs délais (8 jours) le permis de conduire au client de Maître Josseaume qui l'attendait depuis des mois, sous peine de devoir lui verser 50 euros par jour de retard… Du jamais vu dans ce domaine ! L'ANTS a même dû lui verser 1 000 euros au titre des frais qu'il a dû engager pour cette procédure.

À l’origine, cet automobiliste avait écopé en juin 2017 d'une suspension de permis, à la suite d'un contrôle d'alcoolémie positif. Une suspension dite administrative de six mois. Il devait donc récupérer son titre en décembre, mais plus de six mois après, il attendait toujours…

Dans le rapport 2017 du Défenseur des droits (DDD), dont les services ont été largement sollicités par les usagers à la mise en place de ce "Plan Préfecture Nouvelle Génération", il était question de 100 000 dossiers en souffrance à l'ANTS. Et encore… il s'agissait surtout d'une moyenne : à certaines périodes, "il y a eu des pics à plus de 300 000", nous souffle une source bien informée qui préfère garder l'anonymat, c'est dire l'ampleur du désastre.

Mais ça, c'était avant… Officiellement, la situation à l'ANTS n'a plus rien à voir. Rencontrée sur le salon des maires qui se tenait le mois dernier à Paris, une des porte-parole de l'Agence a assuré à Caradisiac que "le délai de traitement moyen [variait] désormais de deux à trois semaines", qu'un simple changement d'adresse, sur un véhicule déjà doté de la nouvelle immatriculation de type "AB-123-CD" était par exemple "traité en 48 heures".

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

"Les vrais points de blocage se limitent aujourd'hui à l'oubli d'une pièce nécessaire au traitement des dossiers", nous explique-t-on encore en interne. En clair, les problèmes ne viennent plus de l'ANTS elle-même - ni donc de son système informatique -, mais des usagers qui ne sont pas toujours correctement équipés pour répondre à ce qu'on leur réclame. Les services du DDD nous confirment d'ailleurs l'amélioration générale.

Reste cependant le gâchis (en argent public) de cette dématérialisation – le fait de fermer les guichets en préfectures et d'obliger les usagers à passer par une plateforme Internet. Celui-ci serait encore plus énorme que ceux qu'a connus l'État jusqu'ici, avec par exemple Louvois, le logiciel de paie mal conçu de l'armée française, ou encore le dossier médical personnel, qui n'a jamais vraiment fonctionné.

Ces deux derniers ratés auraient chacun englouti plusieurs centaines de millions d'euros. Combien le Plan Préfecture Nouvelle Génération a-t-il alors coûté ? Aucun chiffre n'a encore été avancé…

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs

Commentaires ()

Déposer un commentaire