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Permis non remis : la "mise à l'amende" de l'ANTS confirmée

Dans Pratique / Vos droits

Permis non remis : la "mise à l'amende" de l'ANTS confirmée

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu.

C'est une décision qui va intéresser les nombreux usagers qui, aux dires de leurs divers témoignages, vivent une situation abracadabrantesque pour récupérer leur permis de conduire, ou leur carte grise, depuis que tous les guichets des préfectures de France, affectés à ces démarches, ont été fermés, et qu'ils sont contraints de tout faire via Internet. Le Conseil d'État a en effet confirmé la décision obtenue par l'avocat Rémy Josseaume le 20 juin dernier au tribunal administratif de Paris, qu'il avait saisi en référé (en urgence).

Ce dernier avait alors enjoint l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de délivrer dans les plus brefs délais (8 jours) le permis de conduire au client de Maître Josseaume qui l'attendait depuis des mois, sous peine de devoir lui verser 50 euros par jour de retard… Du jamais vu dans ce domaine ! L'ANTS a même dû lui verser 1 000 euros au titre des frais qu'il a dû engager pour cette procédure.

À l’origine, cet automobiliste avait écopé en juin 2017 d'une suspension de permis, à la suite d'un contrôle d'alcoolémie positif. Une suspension dite administrative de six mois. Il devait donc récupérer son titre en décembre, mais plus de six mois après, il attendait toujours…

Dans le rapport 2017 du Défenseur des droits (DDD), dont les services ont été largement sollicités par les usagers à la mise en place de ce "Plan Préfecture Nouvelle Génération", il était question de 100 000 dossiers en souffrance à l'ANTS. Et encore… il s'agissait surtout d'une moyenne : à certaines périodes, "il y a eu des pics à plus de 300 000", nous souffle une source bien informée qui préfère garder l'anonymat, c'est dire l'ampleur du désastre.

Mais ça, c'était avant… Officiellement, la situation à l'ANTS n'a plus rien à voir. Rencontrée sur le salon des maires qui se tenait le mois dernier à Paris, une des porte-parole de l'Agence a assuré à Caradisiac que "le délai de traitement moyen [variait] désormais de deux à trois semaines", qu'un simple changement d'adresse, sur un véhicule déjà doté de la nouvelle immatriculation de type "AB-123-CD" était par exemple "traité en 48 heures".

"Les vrais points de blocage se limitent aujourd'hui à l'oubli d'une pièce nécessaire au traitement des dossiers", nous explique-t-on encore en interne. En clair, les problèmes ne viennent plus de l'ANTS elle-même - ni donc de son système informatique -, mais des usagers qui ne sont pas toujours correctement équipés pour répondre à ce qu'on leur réclame. Les services du DDD nous confirment d'ailleurs l'amélioration générale.

Reste cependant le gâchis (en argent public) de cette dématérialisation – le fait de fermer les guichets en préfectures et d'obliger les usagers à passer par une plateforme Internet. Celui-ci serait encore plus énorme que ceux qu'a connus l'État jusqu'ici, avec par exemple Louvois, le logiciel de paie mal conçu de l'armée française, ou encore le dossier médical personnel, qui n'a jamais vraiment fonctionné.

Ces deux derniers ratés auraient chacun englouti plusieurs centaines de millions d'euros. Combien le Plan Préfecture Nouvelle Génération a-t-il alors coûté ? Aucun chiffre n'a encore été avancé…

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Commentaires (19)

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il faudrait connaitre les tenants et les aboutissants; les décisionnaires,les maîtres-d'oeuvres,et surtout le fournisseur ,ce qui me surprend c'est que des commandes d'une telle importance ne soient pas couplées a des clauses de "bonne réception et surtout d'une totale efficacité"ou alors le problème est humain avec des reclassements a la va comme je te pousses spécialité de l'administration française

Par

des frais de justice payés par le contribuable pour un alcoolique avéré, c'est dommage

Par

Le site de l'ANTS est un vrai casse tête. J'ai eu à le pratiquer pour un renouvellement de passeport. Il est trés mal conçu et nécessite des compétences d'un ingénieur en informatique pour s'en soritr.

Je plains les personnes qui n'ont pas internet et donc aucune pratique informatique qui doive passer par cet OVNI

C'est un vrai scandale !

Par

En réponse à grandrobert

Le site de l'ANTS est un vrai casse tête. J'ai eu à le pratiquer pour un renouvellement de passeport. Il est trés mal conçu et nécessite des compétences d'un ingénieur en informatique pour s'en soritr.

Je plains les personnes qui n'ont pas internet et donc aucune pratique informatique qui doive passer par cet OVNI

C'est un vrai scandale !

Oups lire doivent en lieu et place de doive

Par

Carte grise demandée le 11/12/2018 reçue le 13/12/2018... je doute qu'on puisse faire plus rapide ?

Par

En réponse à exclioboy

Carte grise demandée le 11/12/2018 reçue le 13/12/2018... je doute qu'on puisse faire plus rapide ?

C’est pas parce que tu la reçois vite que c’est Une généralité

Par

j'ai attendu 6 mois pour avoir mon permis, suite au passage du permis A1 vers A (moto). Je l'es reçus la récemment ... Mais en plus devinez quoi ?? GROSSE ERREUR sur la date d'obtention du permis A. Du coup au niveau des assurances c'est un bazarre !! Y a-t-il moyen de contacter Me Josseaume, ? Merci.

Par

En réponse à exclioboy

Carte grise demandée le 11/12/2018 reçue le 13/12/2018... je doute qu'on puisse faire plus rapide ?

Carte grise , pas permis .. Faut lire ...

Par

En réponse à grandrobert

Le site de l'ANTS est un vrai casse tête. J'ai eu à le pratiquer pour un renouvellement de passeport. Il est trés mal conçu et nécessite des compétences d'un ingénieur en informatique pour s'en soritr.

Je plains les personnes qui n'ont pas internet et donc aucune pratique informatique qui doive passer par cet OVNI

C'est un vrai scandale !

Je confirme, le site est d'une nullité sans non ... Ergonomie ZERO, les FAQ n'en parlons meme pas ...

Par

Moi j'ai attendu 1an avant de le recevoir inadmissible

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