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Adoption de la loi mobilités: du nouveau pour l'automobiliste

La loi d’orientation des mobilités doit être adoptée ce soir à l’Assemblée nationale, au terme d’un parcours qui aura duré plus d’un an. Ce texte a pour but de favoriser les déplacements des Français, et concerne donc logiquement l’automobile. Voici ce qu’il va principalement changer pour vous.

Adoption de la loi mobilités: du nouveau pour l'automobiliste

Un marathon législatif est sur le point de s’achever ce soir, avec l’adoption attendue de la loi d’orientation des mobilités (ou LOM) dans la soirée à l’Assemblée nationale. Caradisiac a déjà eu l’occasion d’évoquer à de nombreuses reprises ce projet qui vise à une amélioration de la mobilité des Français, tant en matière de transport en commun que de déplacements individuels.

Pour l’automobile, secteur qui intéresse au premier chef les lecteurs de Caradisiac, signalons plusieurs évolutions.

La première concerne le retour attendu du 90 km/h sur les routes…dont il est hélas permis de douter de la concrétisation, tant le cahier des charges à respecter, compilé dans un touffu rapport de recommandations d’experts de la sécurité routière, apparaît lourd pour un président de conseil départemental qui voudrait mener le projet à bien.

A cela s’ajoutent le coût élevé de changement des panneaux de limitation de vitesse, et le risque pénal encouru en cas d’accident survenant sur une route dont les limitations auraient été revues à la hausse. Pour autant, il est possible que quelques « irréductibles » remontent les vitesses sur quelques tronçons.

La LOM s’intéresse également à l’usage du téléphone au volant, qui devrait être plus sévèrement sanctionné. Cela ne sera pas du luxe dans la mesure où 70% des Français reconnaissent utiliser leur téléphone en conduisant. Ainsi, un conducteur se rendant fautif d’une infraction « menaçant la sécurité d’autrui » (notamment un feu grillé) alors même qu’il téléphone pourrait écoper d’une suspension de permis allant jusqu’à 6 mois.

Une autre évolution concerne le signalement des contrôles routiers, interdit dans certains cas particuliers (opération antiterroriste, alerte enlèvement, recherche d’une personne ayant fait l’objet d’une décision de placement d’office en établissement psychiatrique, etc.). Seront aussi concernées les opérations de contrôle de stupéfiants ou d’alcoolémie.

A propos d’alcool, la LOM reprend une des 18 mesures pour la sécurité routière présentées en janvier 2018 par le gouvernement:  les automobilistes contrôlés à plus de 0,8 g/l et dont le permis aura été suspendu pourront continuer à conduire à la condition qu'ils dotent leur véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).

Par ailleurs, un conducteur se rendant coupable d’une infraction grave (conduite sans permis, conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants…) verra son véhicule immobilisé puis mis en fourrière.

A ces mesures impactant directement l’automobile s’ajoutent celles concernant la mise en place facilitée de zones à faibles émissions (ZFE), un forfait mobilité durable dont le montant pourra atteindre 400 euros (somme exonérée d’impôts et de cotisations sociales) pour les salariés allant au travail en covoiturage ou à vélo, ou bien encore des expérimentations de navettes autonomes appelées à se multiplier (16 sont prévues à partir de l’an prochain).

Enfin, l’accent sera mis sur une meilleure protection des piétons, usagers vulnérables s’il en est. Il est ainsi question de nouveaux aménagements pour les passages piétons (quitte à supprimer des places de stationnement), ainsi que de dispositifs sonores et tactiles à destinations des mal ou non-voyants. Et des systèmes de vidéoverbalisation permettraient de sanctionner plus efficacement les automobilistes ne respectant pas les règles de priorités.

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Commentaires (41)

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Si pressés que ça d'envoyer l'info chez Cara ?

Si le vote c'est ce soir... autant attendre demain pour étudier le texte définitif.

Par

Avec le 80? une majorité de permis B aime se faire encul......LOL

Par

En réponse à encke

Avec le 80? une majorité de permis B aime se faire encul......LOL

si les gens faisaient pas n'importe quoi sur les routes, l'etat ne serait pas obligé d'en arriver là!

Par

Le 80 est la cause principale de la colère des gens et de la naissance des gilets jaunes.

Il suffit juste de revenir au 90....c'est tellement simple:pfff:

Par

En réponse à henri13enforme

Le 80 est la cause principale de la colère des gens et de la naissance des gilets jaunes.

Il suffit juste de revenir au 90....c'est tellement simple:pfff:

C'est d'autant plus simple que le cadre est une expérimentation de 2 ans.

Il leur suffit de déclarer au bout des 2 ans que c'est non concluant et retour au 90 sans légifération coûteuse.

Par

En réponse à henri13enforme

Le 80 est la cause principale de la colère des gens et de la naissance des gilets jaunes.

Il suffit juste de revenir au 90....c'est tellement simple:pfff:

"Le 80 est la cause principale de la colère des gens et de la naissance des gilets jaunes."

ça c'est vous qui le dites!

La principale cause du mouvement est l'application de la taxe carbone sur les carburants et la hausse de la csg, autrement dit LA HAUSSE DES TAXES!

Le 80km/h pour la plupart, ils n'en n'ont rien à faire de même que la présence des radars...Ce n'est pas ça qui fait qu'en travaillant ils aient du mal à finir le mois mais la précarité qui s'installe, les bas salaires qui font qu'avec la hausse des dites taxes la vie n'est plus possible pour une certaine catégorie de gens qui TRAVAILLENT!:buzz:

Par

En réponse à roc et gravillon

Si pressés que ça d'envoyer l'info chez Cara ?

Si le vote c'est ce soir... autant attendre demain pour étudier le texte définitif.

Tu n'es plus puni? Bon retour.

Par

En réponse à Breaking bad

Tu n'es plus puni? Bon retour.

Simple retrait d'un mois cette fois.... mais ne t'inquiète pas....je vais bientôt reprendre plus.... :oui:

Par

(..)les automobilistes contrôlés à plus de 0,8 g/l et dont le permis aura été suspendu pourront continuer à conduire à la condition qu'ils dotent leur véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).(..)

et celui qui se fait prendre à plus de 0.8gr dans une voiture déjà équipée d'un éthylotest anti-démarrage?

(..)Par ailleurs, un conducteur se rendant coupable d’une infraction grave (conduite sans permis, conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants…) verra son véhicule immobilisé puis mis en fourrière.(..)

faudrait savoir: comment récupérer sans permis son véhicule à la fourrière pour le doter ensuite d'un éthylotest anti-démarrage?:bah:

on est toujours aussi con dans ce pays.

ensuite, que risque-t-on alors aujourd'hui entre 0.5 et 0.8gr ?

et demain, si ça passe à 0gr, que risquera-t-on avec 0.01gr?

Par

En réponse à Hemingway666

si les gens faisaient pas n'importe quoi sur les routes, l'etat ne serait pas obligé d'en arriver là!

passer au 80 n'a pas empêché un routier de passer sur un pont, de se tuer et de tuer une fillette. :bah:

en revanche, je le vois tous les jours: depuis le passage au 80, beaucoup ne respectent finalement plus du tout les limitations de vitesse à la campagne. alors que c'était bien mieux respecté avec le 90.

laisser le 90 et mettre des gendarmes sur les routes, c'était la vraie bonne solution pour diminuer la mortalité.

sauf que ça coûte et cher et ça ne rapporte pas d'argent dans les caisses de l'état...

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