Affaire Dieselgate : Renault officiellement renvoyé en correctionnelle

Renault est l'un des quatre constructeurs automobiles concernés par l'affaire du "Dieselgate". Tous ont été mis en examen en 2021, et Renault est le deuxième, après Volkswagen, à être renvoyé devant le tribunal correctionnel, a indiqué le parquet le lundi 27 juillet. Le procès n'est toutefois pas attendu avant plusieurs mois. "L'audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d'en déterminer les dates, est prévue le 1er avril 2027", selon les informations de TF1. Les constructeurs Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler, également concernés, pourraient eux aussi être renvoyés devant le tribunal par le parquet, mais la décision finale revient au juge d'instruction.

Selon les avocats Marc Barennes et Romain Boulet, cités par l'Agence France-Presse (AFP), "1.768.006 véhicules Renault Diesel Euro 5 et 294.790 véhicules Renault Diesel Euro 6 commercialisés en France, soit un total de 2.062.796 véhicules" seraient concernés par cette tromperie dont est accusé la marque au losange. Un nombre de véhicules représentant "un chiffre d'affaire estimé à 32,9 milliards d'euros." Ces derniers espèrent "obtenir la condamnation de Renault à une juste réparation de leurs préjudices."

Le constructeur français est en effet soupçonné d’avoir "spécialement calibré" des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6, commercialisés entre 2009 et 2017, pour qu’ils respectent les paramètres règlementaires lors des tests d’homologation mais pas en temps normal, selon les réquisitions du parquet évoqués par l’AFP.

Renault compte bien se défendre

Pour limiter sa peine, voire obtenir une relaxe, Renault entend mettre en œuvre tous les moyens de sa défense. Dans un communiqué, le constructeur affirme qu'il "défendra son innocence, le professionnalisme et l'éthique de ses 100 000 collaborateurs."

Le groupe précise également que "les véhicules ont tous été homologués conformément aux lois et aux réglementations françaises et européennes." Il souligne par ailleurs que "l'ordonnance de renvoi reconnaît que les véhicules Renault ne sont pas équipés de dispositifs frauduleux."

"Cela a été récemment confirmé par la Haute Cour de justice de Londres, laquelle a rejeté l'ensemble des demandes formées contre Renault à l'initiative de fonds spéculatifs étrangers qui participent également à cette procédure française dans l'espoir cynique d'un gain financier", affirme encore le constructeur.

Renault face à la justice

Le calibrage des véhicules est susceptible d’entraîner des conséquences sanitaires. Selon le ministère public, il "favoriserait l'apparition de maladies respiratoires chez l'homme" et résulte "d’une stratégie assumée d'optimisation", décidée de manière "collégiale."

Mais que risque concrètement le constructeur automobile ?

Selon les informations de TF1, Renault encourt, comme Volkswagen, une amende de 750 000 euros, "qui peut être portée, proportionnellement à l'avantage tiré du manquement, jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen." Une interdiction d'exercer certaines activités professionnelles ou commerciales pourrait également être prononcée.