Dieselgate : l'Europe se déchire sur le contrôle de conformité

C’est le point fort de cette histoire. Le pays de la marque Volkswagen par qui le scandale est arrivé est celui qui fait barrage sur le projet de règlement modifiant le système d’homologation des véhicules. Une réforme motivée par un « dieselgate » qui a notamment mis à jour le laxisme des États membres et de leurs organismes de certification.

Le texte débattu au sein de Conseil européen est proposé par la Commission européenne. Il a été adopté par les députés. Fin mai, une version définitive devra être adoptée par le Conseil des ministres. Cette dernière sera négociée ensuite avec le Parlement européen, qui a donc déjà adopté le projet de la Commission après l’avoir amendé. Un vrai marathon.

Ce texte prévoit d’effectuer désormais des contrôles sur des véhicules en circulation pour vérifier qu’ils sont conformes avec l’homologation. Une question de bon sens que le scandale Volkswagen a mis en exergue. Et pourtant, ce n’est pas si simple. Aujourd’hui, il n’y a pas d’obligation de contrôler les véhicules en circulation dès lors qu’ils ont été homologués. Il faut donc tout mettre en place avec l’impératif que ces nouveaux contrôles devront être effectués par les organismes de certification nationaux et par un organisme de la Commission européenne pour garantir plus d’indépendance.

À partir de là, c’est la bouteille à encre. L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Danemark, refusent que ces contrôles puissent être effectués par la Commission européenne. De même, ces mêmes pays, rejoints par la Pologne, la Bulgarie et la République Tchèque, ne souhaitent pas plus que leurs organismes nationaux soient à leur tour contrôlés pour vérifier qu’ils effectuent correctement leur travail. Il s’agirait dans ce cas d’une atteinte à l’indépendance et à la légitimité de leurs organismes nationaux.

Étonnant lorsque l’on jure par ailleurs croire fermement à une construction européenne qui sera la lumière repoussant l’ombre des nationalismes. Visiblement, la valeur de l’idéal est inversement proportionnelle à la force des lobbies.

Face à ce bloc, la France, et reste des pays en lice, soutiennent la réforme proposée par la Commission. Au vu de l’ambiance, il y a fort à parier qu’une position aux multiples interprétations possibles sera la synthèse de cette histoire. Ce qui ne changera donc rien. Ce sera même pire.