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"Grâce" au dieselgate, les actions de groupe vont être permises en Europe

Le dieselgate du groupe Volkswagen a été le gros élément déclencheur de cette nouvelle loi européenne qui va permettre aux citoyens de se regrouper pour poursuivre de grands groupes devant les tribunaux.

"Grâce" au dieselgate, les actions de groupe vont être permises en Europe

Enfin ! Ce matin, le Parlement européen a adopté une loi ouvrant la voie officielle aux citoyens européens pour se regrouper et poursuivre les grands groupes. Et cela n'est pas totalement indépendant de l'automobile : l'affaire du dieselgate du groupe Volkswagen a été un gros déclencheur de cette loi.

En France, la possibilité d'une action de groupe existe déjà, mais elle n'est pas unifiée à travers l'Europe des 27, ce qui est désormais chose faite.

Mais si l'on a vite fait de comparer ce nouveau "droit" aux nombreux cas de class action aux Etats-Unis, en réalité, il subsistera de nombreuses différences, pour ne pas faire en sorte que l'Europe tombe dans les extrêmes de la machine judiciaire américaine, où les actions de groupe vont bon train et sont parfois abusives. Les cabinets d'avocats ne pourront pas, par exemple, engager des poursuites collectives, contrairement aux organisations de consommateurs, et il n'y aura pas de possibilité de réclamer des dommages-intérêts punitifs au-delà des pertes réelles subies.

Malheureusement, comme souvent avec l'Europe, c'est déjà le capharnaüm. Certains députés allemands pointent du doigt le fait que les pays qui ont déjà des possibilités de class action vont pouvoir garder leur dispositif, ce qui fait qu'il n'y aura pas d'uniformité du dispositif dans toute l'Europe. Les autres pays ont désormais deux ans pour adapter leur outil judiciaire à ces nouvelles mesures.

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