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"Grâce" au dieselgate, les actions de groupe vont être permises en Europe

"Grâce" au dieselgate, les actions de groupe vont être permises en Europe

Le dieselgate du groupe Volkswagen a été le gros élément déclencheur de cette nouvelle loi européenne qui va permettre aux citoyens de se regrouper pour poursuivre de grands groupes devant les tribunaux.

Enfin ! Ce matin, le Parlement européen a adopté une loi ouvrant la voie officielle aux citoyens européens pour se regrouper et poursuivre les grands groupes. Et cela n'est pas totalement indépendant de l'automobile : l'affaire du dieselgate du groupe Volkswagen a été un gros déclencheur de cette loi.

En France, la possibilité d'une action de groupe existe déjà, mais elle n'est pas unifiée à travers l'Europe des 27, ce qui est désormais chose faite.

Mais si l'on a vite fait de comparer ce nouveau "droit" aux nombreux cas de class action aux Etats-Unis, en réalité, il subsistera de nombreuses différences, pour ne pas faire en sorte que l'Europe tombe dans les extrêmes de la machine judiciaire américaine, où les actions de groupe vont bon train et sont parfois abusives. Les cabinets d'avocats ne pourront pas, par exemple, engager des poursuites collectives, contrairement aux organisations de consommateurs, et il n'y aura pas de possibilité de réclamer des dommages-intérêts punitifs au-delà des pertes réelles subies.

Malheureusement, comme souvent avec l'Europe, c'est déjà le capharnaüm. Certains députés allemands pointent du doigt le fait que les pays qui ont déjà des possibilités de class action vont pouvoir garder leur dispositif, ce qui fait qu'il n'y aura pas d'uniformité du dispositif dans toute l'Europe. Les autres pays ont désormais deux ans pour adapter leur outil judiciaire à ces nouvelles mesures.

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Commentaires (14)

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Bonne nouvelle.

Une action de groupe serait-elle possible contre les quelques individus qui mélangent allègrement mépris de classe et insultes dans le fil d'à coté.

Par

Y'a plus qu'à indexer les revenus des avocats sur les sommes perçues et cette société va devenir une société de chicane permanente

Par

En réponse à GY201

Bonne nouvelle.

Une action de groupe serait-elle possible contre les quelques individus qui mélangent allègrement mépris de classe et insultes dans le fil d'à coté.

Ah naaaaaan mais ça c est normal, on parle de tesla :ddr:

Par

pourquoi je devrai porter plainte ? ma vw baccarat diesel m'a emmener partout dans un confort luxueux ,pour la pollution ,je n'ai rien senti et donc pas question d'emmerder un constructeur qui m"a donné que des bonnes voitures

Par

Énorme, ils ont attendu que le Dieselgate se tasse pour être sûrs que le Kube ne boirait pas la tasse, imaginez si ils avaient fait ça en 2015, dépôt de bilan direct pour VAG !

Ceux qui avaient des doutes sur le vrai maître de l'Europe savent maintenant à quoi s'en tenir...

Par

En réponse à SteppeOuais

Énorme, ils ont attendu que le Dieselgate se tasse pour être sûrs que le Kube ne boirait pas la tasse, imaginez si ils avaient fait ça en 2015, dépôt de bilan direct pour VAG !

Ceux qui avaient des doutes sur le vrai maître de l'Europe savent maintenant à quoi s'en tenir...

C'est cela, oui c'est cela !

Par

On sait qui dirige l'UE , donc il y a peu de chances que ce groupe truand soit inquiété .

Par

En réponse à JM.57

On sait qui dirige l'UE , donc il y a peu de chances que ce groupe truand soit inquiété .

Si tu crois que nos marques et autres marques étrangères sont des sains concernant ce sujet, c'est que tu dois enlever la poutre que t'as dans l’œil ;)

Par

En réponse à marlboro55

pourquoi je devrai porter plainte ? ma vw baccarat diesel m'a emmener partout dans un confort luxueux ,pour la pollution ,je n'ai rien senti et donc pas question d'emmerder un constructeur qui m"a donné que des bonnes voitures

moi aussi je me suis bien gardé de faire le rappel...

j'adore ce logiciel magique...

grace à lui j'ai un 105cv qui vaut un bon 115 des marques françaises..

qui boit facile un litre de moins au cent... 4l5.. en mixte..

et qui prend 210 compteur en allemagne!!

une vanne egr.. solide ainsi que le fap peu sollicitté...

une caisse qui passe facilement le CT... car ce logiciel magique dépollue trés bien lors des tests...

pourquoi je ferais un procés à vw...

les 3/4 des clients vw n'ont pas fait le rappel...

et sont trés content de la fiabilité allemande...

autre chose c'est qui les patrons en europe..

les allemands....

bref la minorité que fera un procés à vw.... vont perdre leur temps et leur argent...

bien sur toujours des gagnants et des perdants... les avocats..le chef de la class action va se prendre un bon salaire.. lol..

et meme pour les nombreux clients renault..

par exemple qui moteur cassé font un procés à >Renault... combien vont jusque au bout..

combien arrive à tenir 5 ans avec une caisse sous scellés...dans un garage..

à payer expertise sur expertise.. avocat et frais d'une 2 eme voiture..

faire un procés à un constructeur.

c'est perdre son temps et son argent..

le plus simple changer de cremerie... lol...

et larguer sa poubelle...

Par

En réponse à marlboro55

pourquoi je devrai porter plainte ? ma vw baccarat diesel m'a emmener partout dans un confort luxueux ,pour la pollution ,je n'ai rien senti et donc pas question d'emmerder un constructeur qui m"a donné que des bonnes voitures

VW Baccarat ? c'est un nouveau modèle ?

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