Peugeot condamné à rembourser un véhicule électrique pour son manque d’autonomie réelle

Charles Pasqua, ancien résistant, ministre et porte-flingue de Jacques Chirac, aimait à rappeler que « les promesses des hommes politiques n’engagent que ceux qui les reçoivent. »

Peugeot, en qualité de constructeur automobile, vient d’apprendre à ses dépens qu’elles engagent aussi celles des vendeurs automobiles.

La question de l'autonomie réelle 

Pour un engagement, jugé non tenu, sur l’autonomie des batteries d’un véhicule électrique, la marque au Lion vient d’être condamnée par la justice.

Par un arrêt rendu le 18 novembre 2025, révélé par Que Choisir, la cour d’appel de Toulouse a condamné une concession Peugeot à rembourser intégralement un utilitaire e-Partner électrique à son propriétaire, estimant que l’autonomie réelle du véhicule était significativement inférieure à celle annoncée lors de la vente.

Le début de l’affaire remonte à septembre 2019. Une entreprise toulousaine de bâtiment et de travaux publics acquiert un Peugeot e-Partner électrique neuf au prix de 18 900 €. L’utilitaire, destiné à assurer quotidiennement des tournées d’environ 140 kilomètres, affiche « jusqu’à 170 km » d’autonomie, d’après les données constructeur. Largement suffisant au regard des besoins journaliers de l’entreprise. À l’usage, le professionnel constate rapidement l’impossibilité d’assurer ses déplacements quotidiens. Le véhicule peine à dépasser les 110 km sans recharger intermédiaire.

L'évaluation de la distance parcourue  

Une première expertise diligentée par l’assureur de l’entreprise met en évidence un écart d’environ 30 % entre l’autonomie réelle et celle WLTP annoncée. Une seconde expertise, cette fois judiciaire, est alors ordonnée.

Le roulage se fait alors à 44 km/h de moyenne, « dans un trafic généralement fluide, en n’utilisant ni climatisation ni chauffage ni autoradio ni feux de route », avec une température extérieure comprise « entre 21 et 25 degrés » et une conduite respectant « autant que faire se peut les préconisations d’essai d’une accélération modérée. »

Malgré des conditions particulièrement favorables le test révèle « une autonomie de 23 % inférieure à celle annoncée dans le document technique fourni à l’acquéreur (131 km au lieu de 170 km). »

Le tribunal conclut alors que « le véhicule ne permet pas de parcourir les 140 km attendus par l’acquéreur » Encore moins « dans des conditions normales d’utilisation -qui- diminuerait encore significativement l’autonomie du véhicule. »

La responsabilité du vendeur engagée

Après un premier jugement défavorable devant le tribunal de commerce, la cour d’appel infirme la décision et retient un manquement du vendeur à son obligation d’information et de conseil. Les magistrats estiment que l’écart d’autonomie ne pouvait être détecté « que par un essai prolongé du véhicule » et précisent que celui-ci « ne présente par ailleurs aucun problème de fonctionnement ni défaut d’entretien. »

La cour « fait valoir qu’un écart important entre l’usage attendu et annoncé contractuellement et la performance réelle est constitutif d’un vice caché qui doit entraîner l’annulation de la vente. »

La concession, exploitée par Stellantis & You France, a été condamnée à résoudre la vente. La cour « ordonne la restitution du prix de vente de 18 990 € (…) et la restitution subséquente du véhicule. »

Au-delà du cas d’espèce, cette décision rappelle que la norme WLTP, si elle constitue un outil d’homologation, ne saurait exonérer les vendeurs de leur devoir de conseil lorsque l’usage du client est clairement identifié. Sans créer, à ce stade, une jurisprudence formelle, l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse pourrait bien inciter les réseaux de distribution à une plus grande prudence dans la commercialisation et l’information concernant les véhicules électriques.