En direct de la loi : à quoi faut-il s'attendre avec les futurs radars mobiles-mobiles ?

Stéphanie Fontaine Le 16/01/2013 à 09:00

En direct de la loi : à quoi faut-il s'attendre avec les futurs radars mobiles-mobiles ?

Les autorités ont annoncé l'arrivée prochaine des radars dits « mobiles-mobiles ». Dès qu'ils auront obtenu leur homologation - ce qui ne saurait tarder désormais -, ils devraient commencer à être déployés et à flasher... Mais en pratique, à quels changements faut-il s'attendre avec cette nouvelle génération d'appareils automatisés ? Les conducteurs ne seront pas plus interpellés, et les propriétaires clamant leur innocence devraient continuer à être relaxés. Revue de détail de leur fonctionnement.Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi : à quoi faut-il s'attendre avec les futurs radars mobiles-mobiles ?

La question de la semaine

« On parle beaucoup de l'arrivée prochaine des radars mobiles-mobiles, ces radars capables de flasher dans le flot de la circulation et pas seulement en poste fixe sur le bord des routes. Mais, cela change quoi véritablement, à part le fait bien sûr qu'on ne pourra plus les repérer, ou en tout cas plus aussi rapidement et facilement ? »

Joseph (Paris)

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Une marge d'erreur plus grande

La réponse de Maître Tichit : « Alors de ce qu'on en sait pour l'instant, ça ne change pas grand-chose. C'est-à-dire que par rapport aux radars automatiques classiques : il n'y aura pas d'interpellation, il y aura également un cliché... Il n'y a rien qui change sur la forme. Néanmoins, il faudra attendre qu'on puisse accéder aux dossiers pénaux relatifs à ce type d'infraction et peut-être qu'on découvrira des perles dedans et des choses à invoquer. Mais pour l'instant, il va falloir attendre.

Sauf qu'il y a quand même cette fameuse marge d'erreurs dont on parle, qui est de 5 km/h jusqu'à 100 km/h et de 5 % au delà pour les radars actuels (ceux utilisés systématiquement en poste fixe), mais pour ceux-là, comme ils seront « mobiles-mobiles » et qu'ils seront capables de flasher dans le flot de la circulation, il y aura une marge de tolérance un peu plus large. Pour l'heure, c'est d'ailleurs seulement ce qui change vraiment dans la procédure...

Oui, techniquement, c'est ça. Ce sont les marges d'erreurs tolérées qui changent par rapport aux autres radars utilisés actuellement. »

D'abord un seul contrôle dans le sens de la circulation

Conclusion de Caradisiac : Mais il s'agira bien de radars automatiques, entendez qu'il n'y aura pas davantage d'interpellation des conducteurs fautifs de ces excès. Vraisemblablement, l'appareil photographique de ces radars mobiles-mobiles devrait être dissimulé dans la plaque d'immatriculation du véhicule banalisé des agents, des Renault Mégane 1.5 dCi dans un premier temps. En mouvement, les contrôles s'effectueront – au moins à leur lancement et sans doute pour quelques temps encore - sur le même axe et dans le même sens de circulation que ces véhicules porteurs. Contrairement à ce que l'on a pu entendre dire, ils ne pourront flasher tous azimuts avant longtemps ! Il s'agira donc d'un contrôle en éloignement, avec des clichés forcément pris par l'arrière, et avec des conducteurs forcément non identifiables !

Enfin, ces radars mobiles-mobiles pourront également être utilisés « en mode stationnaire », c'est-à-dire à l'arrêt. Et c'est seulement dans ce cas de figure qu'ils devraient pouvoir être capables de contrôler les véhicules dans les deux sens simultanément. Un contrôle « bi-directionnel » qui n'est pas sans surprendre et on attend de voir avec impatience s'il sera bien couvert par une quelconque homologation.

Seulement à l'arrêt, comme cela sera le cas en mouvement, les erreurs maximales tolérées ne seront pas les mêmes que celles des radars classiques utilisés jusqu'à présent. Elles seront ainsi de plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h, et, au-delà, de plus ou moins 10 % de la vitesse, au lieu de 5 normalement. Certains annoncent même que la marge d'erreur serait portée à 20 km/h ou à 20 %... Un détail qu'on ne pourra vérifier que lorsque ces nouveaux appareils entreront vraiment en service et que leur certificat d'homologation sera publié. Ce qui ne saurait tarder désormais !

A terme, la voie opposée pourrait bien être contrôlée

Pour plus de détails encore, notre dossier sur les nouveaux équipements attendus, comme ces radars mobiles-mobiles et les radars chantier, est à relire. Dès juin dernier, nous expliquions ainsi qu'il y aurait dans un premier temps 20 radars mobiles-mobiles qui viendraient équiper des Mégane. Mais d'autres modèles utilisés par les agents des forces de l'ordre pourront ensuite en être dotés, comme des Peugeot 308, des Ford Focus ou encore des Renault Traffic… Ceci étant dit, même si les textes réglementant l'appel d'offres de marché public, lancé en février dernier, précisent que ces nouveautés devront pouvoir être intégrées « de manière légère dans tous types de véhicule », leur arrivée sur les deux-roues n'est vraisemblablement pas encore au programme !

Ce qui est aussi effectivement exigé par l'administration, c'est que ces appareils soient capables de contrôler au moins trois voies de circulation. En mouvement, cependant, seul le contrôle des véhicules « circulant sur le même axe et dans le même sens de circulation que le véhicule porteur » ne sera possible dans un premier temps. Mais à terme, les autorités espèrent bien également que ces mobiles seront capables de contrôler les véhicules « en approche en mouvement », soit dans le sens opposé du véhicule porteur !

Selon l'appel d'offres de marché public, l'autonomie de ce matériel devra par ailleurs être de 8 heures (d'affilée) par jour, à raison d'un maximum de 200 infractions enregistrées par heure. La qualité des images devra également permettre « de distinguer sans ambiguïté la plaque d'immatriculation, la marque, le modèle du véhicule et son environnement proche (voie de circulation) ». Ces photos devront être prises sans que le flash – s'il y en a – soit visible aux usagers. La plus grande discrétion est ainsi demandée concernant cette future génération de radars.