Comment recharger sa voiture de fonction gratuitement chez soi, sans être soumis à cotisations et impôts

Dans la course à la décarbonation des flottes automobiles, le domicile du salarié est devenu la nouvelle frontière entre domaine privé et lieu de travail.

L’idée de recharger sa voiture professionnelle au domicile apparaît comme une très bonne idée pour calculer le TCO du véhicule, pour le salarié, deux modèles s’affrontent, avec des conséquences radicalement différentes sur la fiche de paie.

Si la borne appartient à l’employeur

L’entreprise prend l’initiative d’installer une borne de recharge dont elle reste propriétaire au domicile de son salarié. D’un point de vue juridique, la borne est ici considérée comme un simple « outil de travail ». À ce titre, l’intégralité des frais d’installation est portée par l’employeur. Avec un gain fiscal essentiel pour le salarié.

Jusqu’au 31 décembre 2027, les frais d’électricité pris en charge par l’employeur pour la recharge du véhicule de fonction sont évalués à 0 euro d’avantage en nature.

Attention, l’exonération à domicile ne concerne que le véhicule électrique de fonction (professionnel). Charger votre véhicule perso sur la borne propriété de l’entreprise sans le déclarer serait, en théorie, un avantage en nature imposable.

Cela vaut à la seule condition que la borne soit retirée à la fin du contrat de travail. Dans la très grande majorité des cas, l’entreprise ne vient pas déterrer les câbles dans votre jardin. À la fin du contrat, elle vous propose de la racheter à sa valeur résiduelle, sans avoir jamais payé d’impôt sur les frais d’installation initiale.

La borne personnelle : une gestion plus complexe

À l’inverse, si le salarié est propriétaire de sa borne ou souhaite en garder la maîtrise totale, le mécanisme devient moins fluide. L’entreprise peut certes rembourser les factures d’électricité, mais la vigilance est de mise.

Le remboursement est scruté de près par l’administration fiscale. Sans une distinction rigoureuse entre l’usage privé et professionnel, ces sommes peuvent être requalifiées en complément de salaire, soumises aux cotisations sociales classiques et à l’impôt sur le revenu.

Dans le cadre d’un véhicule électrique professionnel, l’avantage en nature est certes évalué à 0 €, à condition que le remboursement se fasse en frais réels avec justificatifs obligatoires. Ce qui implique une mise en place d’une borne connectée ou d’un système permettant de déterminer la consommation réelle du seul véhicule professionnel. Si votre entreprise vous verse un forfait pour la recharge sans que vous ne produisiez de relevé de consommation précis (issu de l’application de votre borne ou d’un sous-compteur), l’Urssaf peut considérer que ce n’est pas du « carburant » mais une prime déguisée. Dans ce cas, 100 % de la somme est taxée.

Vérifiez bien que votre contrat de travail (ou un avenant). Selon qu’il stipule que la borne est mise à disposition par l’employeur ou que « l’entreprise offre la borne au salarié », vous tomberez dans l’un ou l’autre des deux cas précédents, fiscalement très différents.