La garantie contractuelle qui couvre le véhicule au moment de son achat n'est pas la seule garantie à essayer de faire respecter en cas de pépin ! Une autre garantie méconnue s'applique toute la durée de vie du véhicule. On la nomme « la garantie légale contre les vices cachés ». Lorsque son auto souffre d'une panne prématurée, compte tenu de son âge et de son kilométrage, elle pourrait et surtout devrait s'exercer.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
La question de la semaine
« On me dit que la panne dont souffre ma voiture relèverait d'un vice caché et que je pourrais faire fonctionner la garantie légale… A ne pas confondre paraît-il avec la garantie contractuelle. Mais je n'entends rien à ce charabia. Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair ? »
Victor (Amiens)
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
La garantie légale illimitée dans le temps
La réponse de Maître Tichit : « La garantie contractuelle, c'est la garantie pour un véhicule neuf que vous doit le constructeur qui dure en général deux ans, et ce sur l'intégralité du véhicule. Lorsqu'il s'agit de véhicules d'occasion, la garantie contractuelle est tout simplement celle prévue par le vendeur au moment de l'achat. Cette garantie est limitée dans le temps et, en règle générale, elle est également limitée à certains organes du véhicule.
A l'inverse la garantie légale contre les vices cachés s'applique toute la durée de vie du véhicule, on est d'accord ?
Exactement. Le code Civil dans ses articles 1641 et suivants prévoit une garantie des vices cachés qui est due pendant toute la durée de vie du véhicule, de telle sorte que le nouvel acquéreur qui avait affaire à une défectuosité de cet ordre-là – soit qui puisse être qualifié de vice caché – puisse se retourner contre le vendeur lequel éventuellement pourra lui-même se retourner contre les précédents acquéreurs. Ensuite, c'est une chaîne de responsabilités évidemment. ».
En fonction d'un taux de vétusté
Conclusion de Caradisiac : Même au-delà de la garantie contractuelle, un véhicule est donc encore couvert par cette autre garantie, appelée légale contre les vices cachés. Une garantie illimitée dans le temps et le kilométrage, et qui couvre ainsi des défauts de fabrication ou même des usures prématurées, puisqu'assimilables à des vices cachés. Comme un turbo qui lâche à 50 000 km ou un volant moteur à changer à moins de 40 000 km et trois ans.
Maintenant même si cette garantie doit théoriquement s'imposer en pareil cas, un taux de vétusté en fonction de l'âge et du kilométrage de la voiture sera forcément appliqué. Le plus dur restant de toute façon de faire respecter cette garantie légale. Et généralement, la seule manière d'y parvenir est, rappelons-le, de vous montrer tenace et un brin procédurier. A partir de la découverte d'un vice caché, sachez que vous avez deux ans pour agir.
En dessous de quel kilométrage, la panne peut être considérée comme prématurée ? | ||
Pièces |
Leur durée de vie minimale |
|
Pompe à eau |
100 000 |
km |
Pompe à huile |
200 000 |
km |
Joint de culasse |
150 000 |
km |
Culasse |
150 000 |
km |
Chaine de distribution |
150 000 |
km |
Bielle |
200 000 |
km |
Vilebrequin |
200 000 |
km |
Turbocompresseur |
100 000 |
km |
Débitmètre |
100 000 |
km |
Vanne EGR |
100 000 |
km |
Injecteur |
100 000 |
km |
Injecteur pompe |
100 000 |
km |
Rampe d'injection (Diesel) |
100 000 |
km |
Bougie de préchauffage (Diesel) |
50 000 |
km |
Sonde lambda |
100 000 |
km |
Echappement |
60 000 |
km |
Filtre à particules |
80 000 |
km |
Disque d'embrayage |
80 000 |
km |
Volant moteur |
200 000 |
km |
Amortisseurs Avant |
50 000 |
km |
Amortisseurs Arrière |
60 000 |
km |
Calculateur ABS |
120 000 |
km |
Calculateur ESP |
120 000 |
km |
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Par bib85
"Procédurier et tenace" dans le texte! Comment se fait-il que sur caradisiac, Largus.fr, Autoplus.fr etc... on lit encore des témoignages de gens qui se plaignent des pannes récurentes, rappels et vices cachés de RENAULT,JAMAIS ou peu indemniser! COMMENT SE FAIT-IL,sur des piéces comme tableau de bord, bielles, turbos, frein parking, assistance colonne de direction clio, mégane etc...Comment se fait-il?Arguments farfelus de RENAULT
" c'est l'usure" à 50000kms," la garantie est passée" en rappel?,etc...
Quand allons-nous avoir des réponses cohérentes?
Par Anonyme
Oh mais vas te coucher biberon85 voila tu nous parles encore de renault,Tu dois être possédé par le malin, il ne reste plus qu’à t’exorcisés.
Par Anonyme
En réponse à Anonyme
Oh mais vas te coucher biberon85 voila tu nous parles encore de renault,Tu dois être possédé par le malin, il ne reste plus qu’à t’exorcisés.
bib85, Et a part renault tu connais d'autres voitures?parce que je sais pas si t'es au courant mais toutes les marques ont leurs problêmes (dont beaucoup a cause des gens qui prennent un diesel pour faire de la ville et qui se plaignent d'avoir une vanne egr a changer, un fap bouché...)
Par bib85
En réponse à Anonyme
bib85, Et a part renault tu connais d'autres voitures?parce que je sais pas si t'es au courant mais toutes les marques ont leurs problêmes (dont beaucoup a cause des gens qui prennent un diesel pour faire de la ville et qui se plaignent d'avoir une vanne egr a changer, un fap bouché...)
Non ,je ne connais pas d'autres voitures, je parle de ce que je connais, pourquoi parler d'autres choses quand tu es concerné par une MARQUE? peu importe la marque, quand on lit les articles sur les vices, les garanties, etc..et que l'on a subi avec une marque en particulier, les litiges cités dans l'article, il n'est pas difficile d'en parler! pour le coup du Diesel, il faudra m'expliquer comment le tableau de bord tombe en rade, comment il y a des infiltrations d'eau, des faisceaux électriques oxydés, le frein parking se serre en roulant, l'assistance colonne de direction etc.....cela fait beaucoup pour une même marque sur Scénic ,Mégane, Espace, rien à voir avec le DIESEL, tu vois, on sait de quoi on parle!
Par Anonyme
vas te coucher biberons85 tu es fou,tu dois baver tellement que tu as la rage,tu es possédé par le malin, satan t'habites.
Par bib85
toi satan pas la bi..!c'est sûr! en attendant tu remarqueras sur les sites auto, que les gens savent de quoi ils parlent. Ils ne sont pas là à occuper l'espace pour ne rien dire ou juste" va te coucher" va déposer ta phrase sur forum du collectif "panne colonne de direction" ou sur RMC "tableau de bord HS"tu vas voir comment tu vas être reçu! "va te coucher" il est drole, le neuneu. un diner de c..s cela te dit?
Par matrix71
sur les Hyundai, toute les pièces dure la vie de la voiture....alors qu'une voiture Française tombe en lambeau...
Par Anonyme
Vas te coucher biberon85 pour un diner de c..s pas de probléme tu auras l'attention de tous, tu es un paranoiaque en puissance, tes troubles mentaux sont devenus irréversibles.Mais bon c'est pas de ta faute tu es bipolaire.
Renault Renault Renault Renault Renault.
Maintenant vas te coucher.
Par bib85
Houla matrix71, avec l'autre abruti qui ne sait dire que "vaah teu coucheeer" toi aussi tu vas te faire un cooopain! gaffe, il doit avoir des problémes avec l'alcool, de plus il utilise des mots,dont le sens pour lui
paranouillac, ski zoo freine,trouble manteau, bitpolaire...est inconnu!il a du séjourner pas mal de temps en HP et récupérer ces mots quand l'infirmier lui disait "va te coucher"!
Pour en revenir à l'article c'est ce qui nous intéresse, on ne joue plus! Il faudrait la liste des piéces les plus déffectueuses, usées prématurémment chez les constructeurs,ce qui montrerait la fiabilité de la marque, ce tableau est intéressant mais il y aura toujours un expert de la marque pour vous dire "il manque une facture, c'est le carburant, c'est...." un journaliste de Caradisiac devrait se pencher sur le probléme, merci!
Par Anonyme
ne pas hésiter à utiliser l'article 1681 et suivants Code civil : vice caché -jurisprudence abondante
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